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Notes |
Composantes de l'agrégat |
1999 |
2000 |
2001 |
2002
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Gestion durable de la forêt |
201 |
419 |
368 |
334 |
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Dont rattachement de fonds de concours UE |
5 |
14 |
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B. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE »
Les
dotations figurant dans cet agrégat comprennent :
- la subvention à l'Office interprofessionnel des produits de la mer
(OFIMER) dont la mission est de contribuer à une meilleure organisation
des marchés et à une meilleure valorisation des productions, qui
diminue en 2002 de 1,5 million d'euros (- 10,4 %) pour s'élever à
13 millions d'euros. Or la plus grande partie des actions visant à
améliorer la compétitivité de la filière est
conduite par l'OFIMER, à travers la restructuration de la
commercialisation, l'appui aux organisations de producteurs et les campagnes de
promotion des produits ;
- les interventions en faveur des entreprises de pêche et d'aquaculture
qui augmentent de 1,5 million d'euros (+ 15 %) pour s'établir à
11,7 millions d'euros.
Au total, le chapitre 44-36 (pêches maritimes et aquaculture, subventions
et apurement FEOGA) reste stable entre 2001 et 2002.
La mention « apurement du FEOGA » désigne les
dépenses qui pourraient devoir être prises en compte par l'OFIMER
en cas de refus d'apurement par le FEOGA de dépenses effectuées
pour son compte dans des conditions jugées non satisfaisantes. Dans ce
cas, un remboursement est effectué par l'OFIMER dont la traduction
budgétaire est effectuée sur ce chapitre.
La plupart de ces aides au secteur sont cofinancées par le budget
communautaires qui intervient également sur les marchés dans le
cadre de l'organisation commune de marché (OCM) pour la pêche. Les
aides communautaires sont financées par le FEOGA garantie et par
l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP).
Les dépenses en capital de cet agrégat connaissent une diminution
des crédits de paiement de très forte ampleur : - 25,4 %
entre 2001 et 2002, baisse qui résulte exclusivement de la diminution
des crédits de paiement du chapitre 64-36 (pêches maritimes et
aquaculture, subventions d'équipement). De même les autorisations
de programme de ce chapitre baissent de près de 13 % entre 2001 et
2002.
Le secteur de l'aquaculture bénéficie, par ailleurs, d'aides
à l'installation dont le montant est cependant modeste.