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Notes

Composantes de l'agrégat

1999

2000

2001

2002

PLF

 

Gestion durable de la forêt

201

419

368

334

 

Dont rattachement de fonds de concours UE

5

14

 
 

B. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE »

Les dotations figurant dans cet agrégat comprennent :

- la subvention à l'Office interprofessionnel des produits de la mer (OFIMER) dont la mission est de contribuer à une meilleure organisation des marchés et à une meilleure valorisation des productions, qui diminue en 2002 de 1,5 million d'euros (- 10,4 %) pour s'élever à 13 millions d'euros. Or la plus grande partie des actions visant à améliorer la compétitivité de la filière est conduite par l'OFIMER, à travers la restructuration de la commercialisation, l'appui aux organisations de producteurs et les campagnes de promotion des produits ;

- les interventions en faveur des entreprises de pêche et d'aquaculture qui augmentent de 1,5 million d'euros (+ 15 %) pour s'établir à 11,7 millions d'euros.

Au total, le chapitre 44-36 (pêches maritimes et aquaculture, subventions et apurement FEOGA) reste stable entre 2001 et 2002.

La mention « apurement du FEOGA » désigne les dépenses qui pourraient devoir être prises en compte par l'OFIMER en cas de refus d'apurement par le FEOGA de dépenses effectuées pour son compte dans des conditions jugées non satisfaisantes. Dans ce cas, un remboursement est effectué par l'OFIMER dont la traduction budgétaire est effectuée sur ce chapitre.

La plupart de ces aides au secteur sont cofinancées par le budget communautaires qui intervient également sur les marchés dans le cadre de l'organisation commune de marché (OCM) pour la pêche. Les aides communautaires sont financées par le FEOGA garantie et par l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP).

Les dépenses en capital de cet agrégat connaissent une diminution des crédits de paiement de très forte ampleur : - 25,4 % entre 2001 et 2002, baisse qui résulte exclusivement de la diminution des crédits de paiement du chapitre 64-36 (pêches maritimes et aquaculture, subventions d'équipement). De même les autorisations de programme de ce chapitre baissent de près de 13 % entre 2001 et 2002.

Le secteur de l'aquaculture bénéficie, par ailleurs, d'aides à l'installation dont le montant est cependant modeste.

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