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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Recherche ( rapport général - première lecture )

 

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A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)

Les moyens des services (titre III) augmentent de 5,7 %. A l'intérieur du titre III on peut distinguer, d'une part, les dépenses de personnel qui augmentent de 7,9 % et s'élèvent à 1,58 milliard d'euros, d'autre part les dépenses de fonctionnement qui augmentent de plus de 10 % et s'élèvent à 354 millions d'euros. Cette forte augmentation participe du mouvement général d'augmentation des dépenses de fonctionnement de l'Etat.

1. Revalorisation des rémunérations publiques

L'ensemble des mesures de revalorisation des rémunérations publiques entraîne une augmentation des moyens de service de 17,5 millions d'euros.

Cette résulte pour partie de la revalorisation des rémunérations publiques découlant de l'incidence en année pleine des revalorisations du point de fonction publique intervenues en 2000 et 2001 à hauteur de 16,6 millions d'euros (109 millions de francs).

2. Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels 

L'ajustement aux besoins des crédits représentant la participation du budget du ministère aux charges de pensions civiles et militaires notamment entraîne une augmentation des crédits inscrits au chapitre 32-97 de plus de 16 millions d'euros (105 millions de francs) en 2002.

Au total ces ajustements entraînent une augmentation de 17,4 millions d'euros des crédits inscrits au titre III.

3. Mesures d'ajustement : des mesures de personnel

Ces mesures d'ajustement, qui entraînent une majoration des crédits du titre III de 36 millions d'euros, recouvrent notamment des mesures concernant le personnel du ministère et des établissements publics ou encore des mesures de revalorisation des rémunérations publiques.

Ainsi, les crédits destinés au financement de la hausse des rémunérations en 2002 inscrits au budget du ministère s'élèvent à près de 4,7 millions d'euros, soit 31 millions de francs. De même les crédits de pension (chapitre 32-97 : participation aux charges de pensions) destinés au financement de la revalorisation du point de fonction publique en 2002 inscrits au budget du ministère s'élèvent à 1,3 millions d'euros (8,5 millions de francs). Parallèlement, l'ajustement des crédits de rémunérations du ministère pour tenir compte de la situation réelle des effectifs entraîne une diminution des crédits du titre III de 2,63 millions d'euros (17,25 millions de francs). Tandis que l'ajustement des crédits indemnitaires aux besoins de l'administration centrale, des services vétérinaires, de l'enseignement agricole ainsi que des services déconcentrés entraîne une inscription de crédits supplémentaires de 2,65 millions d'euros en 2002 (17,4 millions d'euros).

S'agissant des politiques sectorielles, on peut noter un abondement du chapitre 35-92 (Forêts : travaux d'entretien) à hauteur de près de 610.000 euros (4 millions de francs) présenté comme un ajustement des crédits sur le coût des travaux d'entretien et notamment de la sauvegarde de l'espace forestier. En outre, l'inventaire forestier national reçoit 368.662 euros supplémentaires en raison de l'ajustement des prestations effectuées au titre des actions sociales déconcentrées et de la revalorisation de la part « personnel » de la subvention.

L'Agence française de sécurité sanitaires des aliments (AFSSA) voit également ses crédits augmenter de près de 580.000 euros (3,8 millions de francs) en raison de l'actualisation de la part « personnel » de la subvention.

L'Institut national des appellations d'origine est abondé de 423.204 euros (2,8 millions de francs) en raison de l'ajustement de la subvention qui lui est allouée.

S'agissant de la politique du cheval, votre rapporteur spécial a déjà eu l'occasion de le souligner, une grande partie des dotations auparavant inscrites au compte d'affectation spéciale n° 902-19 « Fonds des haras nationaux et des activités hippiques » sont budgétisées en 2002, ce qui entraîne une inscription au budget du ministère de 19,4 millions d'euros (127,3 millions de francs) de moyens de fonctionnement précédemment financés sur ce compte. En outre, l'actualisation de la part « personnel », l'ajustement des dépenses de fonctionnement ainsi que la transformation de postes entraîne une augmentation de 954.006 euros (6,25 millions de francs) des crédits destinés à l'établissement public les Haras nationaux.

Par ailleurs, diverses mesures d'ajustement concerne également l'enseignement agricole : au titre de l'actualisation des parts « personnel » et « fonctionnement de la dotation à l'étudiant », de l'ajustement des effectifs des formations de base et doctorales ainsi que de l'ajustement des dépenses pédagogiques en faveur de l'enseignement technique public, les crédits destinés au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur sont abondés de 1,75 millions d'euros (11,5 millions de francs).

Enfin, au titre des dépenses diverses, les renforcements des moyens en matière de communication institutionnelle et en systèmes de contrôles informatiques entraîne des crédits supplémentaires en 2002 de plus de 5,5 millions d'euros (36 millions de francs).

4. Moyens nouveaux : des mesures statutaires

Les moyens nouveaux du titre III (+ 30,5 millions d'euros) résultent à la fois de créations d'emplois, de mesures statutaires et de mesures de repyramidage de corps administratifs.

S'agissant des créations d'emplois, il faut noter dans le cadre du renforcement des moyens mis en oeuvre et des mesures prises en matière de prévention et de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, la création au total de 150 emplois pour un montant de près de 4,9 millions d'euros (32 millions de francs), dont 145 emplois visant à l'amélioration de la sécurité et de la qualité sanitaires de l'alimentation.

Les créations d'emplois concernent également le secteur de l'enseignement agricole (enseignement supérieur et enseignement technique), au total ce sont 70 postes qui sont créés pour un montant en 2002 de 1,9 millions d'euros (12,7 millions de francs). En outre, dans les services déconcentrés et ceux de l'enseignement agricole, une création de 640 emplois est prévue dont 120 par adaptation de la structure des emplois existants en vue de la résorption d'emplois précaires, pour un montant total en 2002 de 2,83 millions d'euros (18,6 millions de francs).

Enfin, il faut noter la création de 16 emplois non budgétaires à l'AFSSA, dont 10 à mi-année ainsi que la consolidation de cinq emplois, pour un montant de près de 445.000 euros (2,9 millions de francs).

S'agissant des mesures statutaires, il faut noter la mise en place du nouveau statut des inspecteurs généraux de l'agriculture et des inspecteurs de l'enseignement agricole pour un montant de près de 280.000 euros (1,8 million de francs), la réforme statutaire des corps techniques supérieurs de l'agriculture (ingénieurs du GREF, ingénieurs d'agronomie et vétérinaires inspecteurs) pour un montant en 2002 de plus de 2 millions d'euros (13,4 millions de francs).

S'agissant du repyramidage de corps administratifs, de l'administration centrale, des services déconcentrés ou de l'enseignement agricole, les moyens nouveaux inscrits au budget de l'agriculture en 2002 sont de près de 2,1 millions d'euros (13,6 millions de francs).

Enfin, l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein du ministère de l'agriculture entraîne la mise en place de crédits indemnitaires et de vacations à hauteur de 3,5 millions d'euros en 2002 (23 millions de francs). De même le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche prévoit pour 2002 la mise en place d'importants crédits de vacation à hauteur de 8,7 millions d'euros (57 millions de francs) dont plus de 6 millions d'euros pour le renforcement de l'inspection dans les abattoirs.

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