B. L'ANNONCE D'UN PLAN D'ADAPTATION POUR LA VITICULTURE
Un plan
d'adaptation de la viticulture française a été
annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 25
septembre 2001 qui vise notamment à mettre en place une dotation de 15,2
millions d'euros (100 millions de francs) au sein du budget de l'ONVINS afin de
renforcer l'aval de la filière. En outre, l'ONIVINS devrait
également disposer d'une dotation supplémentaire de
2,3 millions d'euros (15 millions de francs) afin d'encourager les
vignerons et leurs structures à piloter leurs vignes et à
vinifier les vins en fonction de la demande. En outre, une enveloppe de
2,3 millions d'euros (15 millions de francs) est réservée
aux jeunes viticulteurs afin que des aides en trésorerie leur permettent
d'assurer la pérennité de leur exploitation.
Le ministre a également annoncé le paiement des aides à la
restructuration du vignoble (21,5 millions d'euros, soit 141 millions de
francs) et des primes d'orientation agricole (128,2 millions d'euros, soit 841
millions de francs) dont le versement est en retard.
Au delà de ces annonces budgétaires, le ministre de l'agriculture
et de la pêche a également défini, dans le cadre de ce plan
d'adaptation pour la viticulture, plusieurs objectifs de réforme parmi
lesquels :
- accélérer et achever la restructuration du vignoble, à
savoir reconvertir, avec le soutien de la nouvelle OCM viti-vinicole, les
surfaces produisant des vins pour lesquels il n'existe plus de demande. A cet
égard, le ministre a déclaré qu'il comptait demander
auprès des autorités communautaires une distillation
supplémentaire d'un volume de 4 à 5 millions d'hectolitres, ainsi
que l'autorisation d'attribuer une aide nationale afin de relever le prix
payé aux producteurs ;
- moderniser et restructurer l'outil de vinification, sur la base de
schémas de restructuration départementaux en vue de favoriser une
meilleure adéquation entre les vignobles et les caves ;
- renforcer la puissance commerciale de la filière, ce qui suppose une
concentration plus importante du secteur du négoce. Les soutiens
publics, y compris les aides classiques telles que les primes d'orientation
agricole, seront conditionnés à des projets s'inscrivant dans les
stratégies définies au niveau départemental ;
- enfin améliorer l'OCM viti-vinicole, notamment par le biais de la
possibilité pour les Etats membres de rendre obligatoire tout ou partie
de la distillation de crise qu'ils sollicitent ou de la mise en place d'une
mesure de reconversion différée et de l'instauration d'un
délai indemnisé entre l'arrachage et la replantation.