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B. L'ANNONCE D'UN PLAN D'ADAPTATION POUR LA VITICULTURE

Un plan d'adaptation de la viticulture française a été annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 25 septembre 2001 qui vise notamment à mettre en place une dotation de 15,2 millions d'euros (100 millions de francs) au sein du budget de l'ONVINS afin de renforcer l'aval de la filière. En outre, l'ONIVINS devrait également disposer d'une dotation supplémentaire de 2,3 millions d'euros (15 millions de francs) afin d'encourager les vignerons et leurs structures à piloter leurs vignes et à vinifier les vins en fonction de la demande. En outre, une enveloppe de 2,3 millions d'euros (15 millions de francs) est réservée aux jeunes viticulteurs afin que des aides en trésorerie leur permettent d'assurer la pérennité de leur exploitation.

Le ministre a également annoncé le paiement des aides à la restructuration du vignoble (21,5 millions d'euros, soit 141 millions de francs) et des primes d'orientation agricole (128,2 millions d'euros, soit 841 millions de francs) dont le versement est en retard.

Au delà de ces annonces budgétaires, le ministre de l'agriculture et de la pêche a également défini, dans le cadre de ce plan d'adaptation pour la viticulture, plusieurs objectifs de réforme parmi lesquels :

- accélérer et achever la restructuration du vignoble, à savoir reconvertir, avec le soutien de la nouvelle OCM viti-vinicole, les surfaces produisant des vins pour lesquels il n'existe plus de demande. A cet égard, le ministre a déclaré qu'il comptait demander auprès des autorités communautaires une distillation supplémentaire d'un volume de 4 à 5 millions d'hectolitres, ainsi que l'autorisation d'attribuer une aide nationale afin de relever le prix payé aux producteurs ;

- moderniser et restructurer l'outil de vinification, sur la base de schémas de restructuration départementaux en vue de favoriser une meilleure adéquation entre les vignobles et les caves ;

- renforcer la puissance commerciale de la filière, ce qui suppose une concentration plus importante du secteur du négoce. Les soutiens publics, y compris les aides classiques telles que les primes d'orientation agricole, seront conditionnés à des projets s'inscrivant dans les stratégies définies au niveau départemental ;

- enfin améliorer l'OCM viti-vinicole, notamment par le biais de la possibilité pour les Etats membres de rendre obligatoire tout ou partie de la distillation de crise qu'ils sollicitent ou de la mise en place d'une mesure de reconversion différée et de l'instauration d'un délai indemnisé entre l'arrachage et la replantation.

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