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III. DES DOTATIONS AUX OFFICES RECONDUITES EN DÉPIT DES BESOINS ACCRUS FACE À DES MARCHÉS EN CRISE

Votre rapporteur ne peut que constater avec regret que, malgré la crise que traversent diverses filières agricoles, au premier rang desquelles la filière bovine et la filière viticole, les dotations du chapitre 44-53 (interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole) et notamment les crédits destinés aux organismes d'intervention restent stables par rapport à 2001.

La dotation aux offices est ainsi reconduite à 466 millions d'euros (3 milliards de francs). Il appartiendra par la suite au conseil supérieur d'orientation d'arrêter la répartition des crédits entre les différents offices. Cette répartition est en outre contrainte par le poids des dépenses obligatoires (dépenses de fonctionnement ou dépenses liées à la réglementation communautaire) ou encore des crédits contractualisés. Ces dépenses obligatoires représentent en moyenne plus de 60 % des crédits.

Votre rapporteur tient à souligner l'importance primordiale des crédits d'orientation des offices s'agissant de l'adaptation structurelle des exploitations et des filières.

IV. L'INSUFFISANCE DES PROCÉDURES D'AIDES AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ

A. LE DISPOSITIF « AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ »

Les crédits destinés à financer les procédures d'aide aux agriculteurs en difficulté sont de plusieurs ordres. Le dispositif « Agridiff » proprement dit comprend deux volets :

- les crédits du chapitre 44-41 « Amélioration des structures agricoles », article 28 « Aide à la réinsertion professionnelle » qui s'élèvent pour 2002 à 3,05 millions d'euros (près de 20 millions de francs), montant identique à celui de 2001 ;

- les crédits du chapitre 44-53 « Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole », article 80 « Analyse-suivi des exploitations en difficulté et plans de redressement », qui s'élèvent pour 2002 à 13,72 millions d'euros (90 millions de francs), montant identique à celui de 2001.

Plus globalement, on peut estimer que les crédits inscrits à l'article 11 « Indemnités viagères de départ » du chapitre 44-41 précité participent des procédures d'aide aux agriculteurs en difficultés puisque ces indemnités concernent la cessation d'activité anticipée des agriculteurs en difficulté. Pour 2002, les crédits inscrits à cet article sont en diminution de 29,47 millions d'euros (193,3 millions de francs) par rapport à 2001, soit une baisse de 36,5 %. En outre, les crédits de l'article 12 « Restructuration : aide au départ » du même chapitre s'inscrivent également dans la logique d'aide aux agriculteurs en difficulté. Pour 2002, ses crédits diminuent de 9,6 millions d'euros (63 millions de francs), soit une baisse de 28 %.

Au cours de l'année 2000, le nombre de plans de redressement d'agriculteurs en difficulté réalisés s'est élevé à 2.674 tandis que 770 aides à la réinsertion professionnelle ont été versées.

Votre rapporteur spécial estime que la procédure dite « Agridiff » mériterait d'être révisée pour la rendre plus lisible aux yeux des agriculteurs ainsi que des associations d'aides aux agriculteurs en difficulté. Il souhaite également que les moyens mis à disposition de ces mécanismes d'aide soient renforcés.

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