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B. LE FONDS D'ALLÈGEMENT DES CHARGES DES AGRICULTEURS

Créé en 1990, le Fonds d'allègement des charges financières des agriculteurs (FAC) était initialement géré par le Crédit agricole, qui octroyait des allègements de charges financières aux agriculteurs en difficulté, en contrepartie des produits financiers provenant de la collecte des dépôts des notaires en zone rurale. Ce fonds permettait des allègements de charges sous trois formes : prise en charge d'intérêts ; aménagement des dettes, étalement des échéanciers, baisse des taux ; abandons de créances en capital de manière exceptionnelle.

Le décret n° 2000-1156 du 30 novembre 2000 ayant supprimé le droit de collecte du Crédit agricole, il a été décidé que le FAC serait désormais abondé par des ressources budgétaires.

Au cours de l'année 2001, les aides ont été affectées à l'allègement des charges des exploitations confrontées à des difficultés financières, à la suite de crises sectorielles mais qui demeurent économiquement viables. Le secteur prioritaire a été celui de l'élevage bovin.

Pour 2002, les crédits du FAC inscrits au chapitre 44-46- « Fonds d'allègement des charges des agriculteurs ont été reconduits à 30,5 millions d'euros (200 millions de francs).

Votre rapporteur spécial estime que cette dotation est insuffisante au regard des difficultés que connaissent certains secteurs agricoles et notamment les deux secteurs évoqués précédemment : la filière bovine et la filière viticole. En outre, il se doit de souligner que la procédure liée à l'utilisation du FAC est complexe et entraîne des délais importants pour le versement des allègements et des aides octroyées.

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