B. LE FONDS D'ALLÈGEMENT DES CHARGES DES AGRICULTEURS
Créé en 1990, le Fonds d'allègement des
charges
financières des agriculteurs (FAC) était initialement
géré par le Crédit agricole, qui octroyait des
allègements de charges financières aux agriculteurs en
difficulté, en contrepartie des produits financiers provenant de la
collecte des dépôts des notaires en zone rurale. Ce fonds
permettait des allègements de charges sous trois formes : prise en
charge d'intérêts ; aménagement des dettes,
étalement des échéanciers, baisse des taux ; abandons
de créances en capital de manière exceptionnelle.
Le décret n° 2000-1156 du 30 novembre 2000 ayant supprimé le
droit de collecte du Crédit agricole, il a été
décidé que le FAC serait désormais abondé par des
ressources budgétaires.
Au cours de l'année 2001, les aides ont été
affectées à l'allègement des charges des exploitations
confrontées à des difficultés financières, à
la suite de crises sectorielles mais qui demeurent économiquement
viables. Le secteur prioritaire a été celui de l'élevage
bovin.
Pour 2002, les crédits du FAC inscrits au chapitre 44-46-
« Fonds d'allègement des charges des agriculteurs ont
été reconduits à 30,5 millions d'euros (200 millions de
francs).
Votre rapporteur spécial estime que cette dotation est insuffisante au
regard des difficultés que connaissent certains secteurs agricoles et
notamment les deux secteurs évoqués
précédemment : la filière bovine et la filière
viticole. En outre, il se doit de souligner que la procédure liée
à l'utilisation du FAC est complexe et entraîne des délais
importants pour le versement des allègements et des aides
octroyées.