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CHAPITRE IV :

DES SECTEURS DÉLAISSÉS

Certains secteurs n'apparaissent pas cette année comme prioritaires dans le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche alors même que le contexte justifierait une plus grande attention à ces politiques.

I. LA POLITIQUE FORESTIÈRE

Comme votre rapporteur l'a déjà souligné dans l'analyse des crédits du ministère, les crédits dévolus en 2002 à la « gestion durable de la forêt » sont en nette diminution par rapport à 2001.

Au total, les dépenses de cet agrégat s'élèvent en 2002 à 334,4 millions d'euros, contre près de 368 millions d'euros en 2001. Cette baisse concerne à la fois les dépenses ordinaires (- 7 %) et les dépenses en capital (- 15,5 % pour les crédits de paiement, - 21 % pour les autorisations de programme).

En 2000, suite à la suppression du fonds forestier national, le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche est devenu le seul soutien public national de la politique forestière. Les tempêtes de la fin 1999 avaient entraîné la mise en oeuvre par le gouvernement d'un plan national d'urgence en faveur du secteur forestier et l'adoption en 2001 de la loi d'orientation sur la forêt avait semblé montrer un réel engagement national en faveur du développement de la filière forêt-bois.

Pourtant, force de constater cette année, que les bonnes intentions affichées alors par le gouvernement n'ont pas de réalité budgétaire.

En 2002, les baisses concernent notamment :

- les engagements pris suite aux tempêtes de décembre 1999 (bonification de prêts, travaux de nettoyage et de reconstitution des forêts sinistrées, modernisation de la première transformation et de l'exploitation forestière). Le chapitre 61-45, article 40 (reboisement, conversion, amélioration, équipement, outils de gestions - opérations éligibles au FEOGA garantie) notamment voit sa dotation diminuer de 24,3 % : le total de cet article dont la reconstitution des peuplements après tempête ne constitue qu'une partie se trouve ainsi ramené à un niveau inférieur à celui qui aurait dû résulter des engagements pris par le gouvernement lors du plan national de février 2000. En outre, les crédits relatifs aux prêts à la forêt ainsi qu'aux primes au transport sont en diminution sensible entre 2001 et 2002, respectivement - 20 millions d'euros et - 750.000 euros ;

- les mesures forestières en agriculture : - 50 % ;

- la prévention des risques d'incendies et les opérations de protection : - 37 %.

Votre rapporteur spécial ne peut que s'inquiéter de cette diminution des crédits consacrés à la politique forestière dans un contexte qui reste encore très marqué par le drame des tempêtes de la fin 1999.

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