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III. DES OBJECTIFS QUI RESTENT CONTESTÉS

Si le bilan quantitatif du dispositif CTE est plus encourageant fin 2001 que fin 2000, il n'en reste pas moins que les objectifs fixés à ce dispositif restent très critiqués par les agriculteurs notamment et suscitent encore, somme toute, peu d'engouement chez les agriculteurs.

La principale critique formulée à l'égard des CTE concerne le caractère trop ambitieux des objectifs fixés qui voudraient en faire un outil de réorientation totale de la politique agricole. La complémentarité entre le volet économique des CTE et les adaptations sociales et environnementales n'existe pas et l'accent donné à la dimension socio-environnementale de ce dispositif a contribué à gripper la mécanique dès le départ.

Les conditions de la réussite de cet outil sont celles que votre rapporteur spécial avaient soulignées l'année passée.

A. PRIVILÉGIER LA LOGIQUE DE PROJETS COLLECTIFS

L'addition de CTE individuels ne saurait constituer une politique et n'assure pas la pérennité des projets ; il est nécessaire de privilégier des projets collectifs qui, tout en confortant la vocation économique des exploitations, renforcent les services de nature sociale et environnementale rendus au territoire.

Ces projets collectifs peuvent être multiformes :

- émaner de territoires dans le cadre de pays, d'une intercommunalité, d'une petite région agricole ;

- être sous-tendus par des problématiques environnementales à partir d'enjeux locaux du type bassins versants par exemple ;

- être portés par des outils économiques, notamment les coopératives qui sont bien placées pour croiser l'approche territoriale et la valorisation économique des projets.

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