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CHAPITRE VI :

INSTALLATION : DES MESURES TIMIDES POUR UNE POLITIQUE DANS L'IMPASSE

La tendance à la baisse des installations, constatée depuis 1998 notamment se confirme.

Le nombre de premières fractions de dotations aux jeunes agriculteurs (DJA) mises en paiement en 2000 a enregistré une baisse de 8,7 % par rapport à 1999 et n'a concerné que 6.314 dossiers. Les dossiers déposés, au nombre de 6.812, ont chuté de 8,1 % tandis que les dossiers ayant reçu un avis favorable en commission départementale, au nombre de 6.602, enregistrent une baisse de 5,9 %.

En 2001, cette tendance semble se confirmer puisque sur le seul premier semestre, les demandes de DJA présentées sont en diminution de 6 %.

Compte tenu de ce constat et des perspectives démographiques, la profession agricole a manifesté ses inquiétudes quant au remplacement des générations d'agriculteurs. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé en 1999 et en 2000 avec les organisations professionnelles agricoles une réflexion sur les évolutions envisageables pour relancer la politique d'installation.

I. LES MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

Les premières mesures de ce dispositif ont été mises en oeuvre à la fin de l'année 2000. Elles s'adressent en priorité aux cédants :

- l'aide à la transmission des exploitations (ATE) : concernant l'accès au foncier, un décret assouplissant les conditions d'octroi de l'ATE est paru le 1er octobre 2001. Cette mesure a pour objet de faciliter la cession d'exploitations au profit de jeunes agriculteurs en accordant au chef d'exploitation âgés de 56 à 65 ans une aide d'un montant maximum de 70.000 francs (10.670 euros) à condition que celui-ci cède les terres exploitées, les bâtiments d'exploitation et transfère les références de production ou droits à aides attachés à l'exploitation en vue d'une première installation ;

- le « CTE transmission » : les agriculteurs ayant souscrit un tel contrat, qui cèdent leurs terres entre 58 et 60 ans à un jeune agriculteur, peuvent bénéficier d'une préretraite leur garantissant un revenu de remplacement pour cessation anticipée d'activité.

Les principales mesures à destination des jeunes candidats à l'installation ont été décidées plus tardivement au cours de l'année 2001 :

- le CTE « installation progressive » : ce contrat a pour objectif de favoriser l'accès aux responsabilités des chefs d'exploitation à de jeunes agriculteurs, âgés de 21 à 35 ans qui seront ensuite aptes à bénéficier des aides publiques à l'installation. Pendant cette période de cinq ans préalables à l'installation, le contrat doit permettre au signataires d'acquérir la capacité professionnelle agricole nécessaire à l'obtention des aides à l'installation ;

- le bénéfice de la DJA a été élargi aux candidats âgés de 21 à 39 ans (et non plus 35). En outre une demi-DJA pourra être accordée aux agriculteurs à titre secondaire qui pourront également bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux.

Ces mesures n'ont cependant eu aucun effet immédiat et n'ont pas réussi à dynamiser la politique d'installation ; en outre, l'utilisation de l'outil CTE dans le cadre de cette politique ne semble pas particulièrement pertinent.

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