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II. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN RETRAIT

Comme votre rapporteur spécial a déjà eu l'occasion de le souligner, les crédits destinés à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs en 2002 connaissent une diminution sensible, liée selon le ministère aux évolutions démographiques constatées ces dernières années.

Ainsi la DJA enregistre une baisse de 8,2 millions d'euros (53,7 millions de francs) par rapport à 2001, soit près de 11 %, et s'élève ainsi en 2002 à 66,5 millions d'euros (436 millions de francs), alors que le choix avait été fait de poursuivre l'objectif fixé en 2001 de 8.000 nouvelles DJA.

Cette baisse résulte, d'une part, de la diminution tendancielle du nombre d'installations (évaluée entre 5 et 6 % entre 2000 et 2001) qui entraîne une sous-consommation des crédits de ce chapitre budgétaire et donc une diminution mécanique des crédits inscrits chaque année, d'autre part, de la participation plus importante du financement européen de cette politique dans le cadre du plan de développement rural national (PRDN).

Au-delà de la DJA, les aides de l'Etat en faveur de l'installation recouvrent d'autres domaines : les stages, les programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales, les répertoires à l'installation. Ces trois volets enregistrent également une diminution de leurs dotations.

Parallèlement, votre rapporteur spécial tient à souligner le recul des crédits dévolus aux opérations de restructuration et aux aides aux départs :

- les indemnités viagères de départ (IVD) diminuent de près de 30 millions d'euros, soit plus de 37 % ;

- les aides au départ enregistrent une baisse de près de 10 millions d'euros soit près de 30 % ;

- les aides à la réinsertion professionnelle sont reconduites en 2002.

Votre rapporteur spécial ne nie pas l'importance des évolutions démographiques et l'effet de baisse mécanique qu'elles induisent sur les crédits en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs, il met cependant en doute l'efficacité et la pertinence de la politique d'installation menée par le gouvernement qui, d'une part, élude manifestement tout un pan de cette politique, à savoir les aides aux départ et à la restructuration, d'autre part, n'utilise pas suffisamment les outils fiscaux liés à cette politique.

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