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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Secrétariat général de la Défense nationale ( rapport général - première lecture )

 

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C. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)

Les autorisations de programme connaissent en 2002 une diminution significative de 7,6 %, plus importante (- 7,9 %) s'agissant du titre VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat) que du titre V (Investissements exécutés par l'Etat) : -,2,8 %. S'agissant des crédits de paiement, ils sont quasi stables entre 2001 et 2002 (- 0,1 %), à noter toutefois que les crédits de paiement du titre V diminuent de 2 % tandis que ceux du titre VI augmentent très faiblement de 0,05 %.

Plus précisément, la diminution des autorisations de programme demandées en 2002 pour le titre V concerne exclusivement le chapitre 56-20 (enseignement et formation agricoles) qui connaît une baisse de 33,4 %. Les deux autres chapitres 51-92 (espace rural et forêts : travaux et acquisitions) et 57-01 (équipement des services et divers) restent stables en termes d'autorisations de programme.

S'agissant du titre VI, la baisse des autorisations de programme demandées en 2002 par rapport à 2001 concernent principalement les chapitres 61-40 (adaptation de l'appareil de production agricole : - 13 %), 61-45 (fonds forestier national et autres opérations forestières : - 25 %), 61-61 (développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer : - 17,4 %) et 64-36 (pêches maritimes et aquaculture - subventions d'équipement : - 12,8 %). À l'inverse certains chapitres connaissent une augmentation de leurs autorisations de programme. Le chapitres 61-44 (aménagement de l'espace rural) voit ainsi ses dotations passer de 25,1 millions d'euros en 2001 à 41,1 millions d'euros en 2002, soit une hausse de près de 64 %, qui correspond en fait à la création d'un nouvel article (Haras nationaux) au sein de ce chapitre, suite à la budgétisation du fonds national des haras et des activités hippiques. En outre, le chapitre 66-20 (enseignement et formation agricoles) voit ses autorisations de programme demandées en 2002 augmenter de 28,6 % par rapport aux dotations 2001, cette hausse concernant exclusivement l'enseignement supérieur public et l'équipement informatique, scientifique et technologique de l'enseignement supérieur.

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