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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Plan ( rapport général - première lecture )

 

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CHAPITRE II :

EXAMEN DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Lors de la présentation du budget de son ministère pour 2002, le Ministre de l'agriculture et de la pêche a développé quatre axes prioritaires :

1- la qualité et la sécurité des produits alimentaires ;

2- la multifonctionnalité de l'agriculture et de la forêt ;

3- le soutien des filières et la régulation des marchés ;

4- la formation et la recherche.

L'analyse des crédits du ministère par agrégat doit permettre de prendre la mesure du financement des priorités annoncées.

I. L'AGRÉGAT « FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT »

Cet agrégat regroupe les crédits de l'enseignement supérieur, de l'enseignement technique, de la recherche ainsi que de l'apprentissage et la formation continue.

Les dépenses incluses dans cet agrégat augmentent de 2,24 % entre 2001 et 2002 et passent de 1,15 millions d'euros (7,5 millions de francs) à 1,73 million d'euros (11,35 millions de francs). Cette augmentation est cependant moindre que celle de l'année passée, puisque, entre 2000 et 2001, les crédits destinés à l'enseignement agricole, avaient augmenté de 5,5 %.

Parmi ces dépenses, les dépenses ordianires sont majoritaires et notamment les dépenses de personnel qui représentent plus de 46 % du total avec 544,3 millions d'euros, en augmentation de près de 3 % par rapport à 2001. Les dépenses de fonctionnement connaissent également une augmentation significative de 5,75 % et s'établissent en 2002 à 62,3 millions d'euros (près de 409 millions de francs). Les dépenses d'intervention augmentent faiblement, de 1,3 %, entre 2001 et 2002. Enfin les dépenses en capital augmentent de 1,7 % s'agissant des crédits de paiement et de 12,4 % s'agissant des autorisations de programme. Ces augmentations concernent exclusivement le titre VI et pas le titre V qui voit lui ses crédits fortement diminuer (-33,4 % pour les autorisations de programme, - 12,2 % pour les crédits de paiement).

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