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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Journaux officiels ( rapport général - première lecture )

 

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A. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Cette composante réunit l'ensemble des dépenses en personnel pour l'enseignement technique agricole, public et privé sous contrat, ainsi que les dépenses pédagogiques, d'aide aux familles et d'investissement dans les établissements.

Les établissements d'enseignement technique (au nombre de 860) scolarisent 175.300 élèves (40 % dans le secteur public). Ils sont de petite taille et présentent la particularité de posséder quasiment tous un internat. Par ailleurs, quatre établissements publics nationaux participent aux missions d'appui de l'enseignement agricole. Ces établissements dispensent les formations allant de la classe de quatrième au brevet de technicien supérieur.

Entre 2001 et 2002, les dépenses budgétaires associées à l'enseignement technique augmentent de 2 %. Cette augmentation résulte avant tout de la hausse des rémunérations de personnels : + 4,5 % entre 2001 et 2002. L'enseignement technique bénéficie du plan pluriannuel de déprécarisation des agents contractuels, ce qui explique notamment la baisse des crédits de vacations 2,82 millions d'euros (18,5 millions de francs) entre 2001 et 2002, soit - 8 %.

La subvention de fonctionnement à l'enseignement agricole public (chapitre 36-20) augmente de 3,7 % avec notamment une augmentation de 6 % des dépenses pédagogiques en faveur de l'enseignement agricole public uniquement.

Ces dépenses doivent être comparées avec celles du chapitre 43-22 qui regroupent les rémunérations et subventions de fonctionnement à l'enseignement et à la formation agricoles privés qui n'augmentent que de 1,3 %, hors enseignement supérieur, passant de 432,6 millions d'euros (2,84 milliards de francs) en 2001 à 438,1 millions d'euros (2,87 milliards de francs) en 2002.

S'agissant des bourses attribuées en enseignement technique agricole , leur niveau est identique en 2001 et 2002 (72 millions d'euros, soit près de 473 millions de francs). Seules les bourses à l'étranger connaissent une augmentation conséquente de 28,5 %, leur niveau restant cependant très faible (1,6 million d'euros) comparé au niveau de l'ensemble des bourses attribuées.

S'agissant des dépenses en capital du titre V (investissements exécutés par l'État), l'enseignement technique voit ses autorisations de programme diminuer de 11,8 % entre 2001 et 2002 pour s'établir à 457.000 euros en 2002. En outre, les dépenses en équipements informatique, scientifique et technologique consacrées à l'enseignement technique diminuent elles aussi, en autorisations de programme, de 46,5 % pour s'établir à 457.000 euros. S'agissant des dépenses en capital du titre VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat), les crédits accordés à l'enseignement technique agricole privé restent stables, à 152.000 euros entre 2001 et 2002.

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