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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Légion d'honneur, ordre de la Libération ( rapport général - première lecture )

 

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B. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Cette composante réunit les moyens concernant :

- les rémunérations, les subventions de fonctionnement et d'investissement des établissements d'enseignement supérieur, les bourses aux étudiants. Les 12.300 étudiants (70 % dans les établissements publics) concernés sont répartis dans 26 écoles supérieures dont 19 publiques ;

- les moyens (hors personnels d'État) attribuées à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA).

Les crédits de l'enseignement supérieur augmentent entre 2001 et 2002 de 4,4 %, passant de 160 millions d'euros (1,05 milliard de francs) à 167 millions d'euros (1,1 milliard de francs). Cette augmentation résulte notamment de l'augmentation des indemnités et allocations diverses (+ 6,4 %) ainsi que des rémunérations de personnels (+3,4 %).

La subvention de fonctionnement à l'enseignement supérieur agricole public augmente de 3 % passant de 35,5 millions d'euros à 36,6 millions d'euros. S'agissant de l'enseignement supérieur privé, ses crédits augmentent de 7 % passant de 17 millions d'euros à 18,3 millions d'euros mais ils recouvrent à la fois les rémunérations de personnel et les subventions de fonctionnement.

La subvention de fonctionnement à l'INFOMA augmente elle de 9 % entre 2001 et 2002 et s'établit à 3,05 millions d'euros en 2002.

Enfin, il faut souligner que, au même titre que l'enseignement technique, le montant des bourses allouées dans l'enseignement supérieur est identique en 2001 et 2002 et s'élève à 6,86 millions d'euros (45 millions de francs).

S'agissant des dépenses en capital du titre VI, les autorisations de programme accordées à l'enseignement supérieur privé restent stables à 213.000 euros, tandis que celles accordées à l'enseignement supérieur public augmentent de manière significative : + 25 % environ.

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