II. UNE AUGMENTATION QUELQUE PEU ANARCHIQUE DU NOMBRE D'ORGANISMES RATTACHÉS
A. LE MANQUE D'INFORMATIONS FIABLES QUANT AU NOMBRE EXACT D'ORGANISMES FINANCÉS PAR LE BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
Votre
rapporteur spécial souhaite souligner le flou des informations
disponibles quant au nombre exact d'organismes financés par le budget
des services généraux du Premier ministre.
En effet, ces crédits (personnel, fonctionnement courant,
équipement et matériel) ne sont pas individualisés dans le
« bleu » des services généraux du Premier
ministre, qui ne présente qu'une liste d'une dizaine d'organismes,
considérés comme les plus importants.
La lecture des « jaunes » (complétés par les
« bleus » pour les autorités administratives
indépendantes) peut donner l'impression que ce chiffre connaît des
variations importantes d'une année sur l'autre, comme l'indique le
graphique ci-après.
Le nombre d'organismes financés par le budget des services généraux du Premier ministre, selon le gouvernement
Sources : « jaunes » et
« bleus » budgétaires
Cependant, la liste figurant dans le « jaune »
intitulé
Liste des commissions et instances consultatives ou
délibératives placées directement auprès du Premier
ministre ou des ministres
présente chaque année des
erreurs. Ainsi, certains organismes ont continué de figurer dans le
« jaune », alors qu'ils avaient été
supprimés : tel était par exemple le cas de la
« Commission de contrôle de l'organisation et du
déroulement de la consultation des populations de
Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la
Constitution », qui a officiellement disparu en 1999, et figurait
encore dans les « jaunes » des lois de finances pour 2000
et 2001.
Une « toilettage » a cependant été
effectué cette année, conformément à ce que
demandait votre précédent rapporteur spécial, notre
collègue Roland du Luart.
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*
)
Ainsi, alors que le
« jaune » de l'année dernière
énumérait 63 organismes rattachés au Premier ministre
(autorités administratives indépendantes non comprises), la liste
figurant dans celui de cette année n'en comprend que 40. Pourtant, selon
les informations transmises par les services du Premier ministre à votre
Rapporteur, seulement deux organismes auraient été
supprimés en 2001.