B. LA CRÉATION D'UNE TRENTAINE D'ORGANISMES DEPUIS 1997
Ce
manque de transparence concerne également les organismes
récemment créés. Ainsi, les informations fournies à
ce sujet par les services du Premier ministre, en réponse à une
question de votre rapporteur spécial, sont très
incomplètes.
Il semble cependant possible d'avancer la liste suivante, établie
à partir des « jaunes ».
Au total, ce sont 29 organismes qui auraient été
créés depuis 1997.
Créations d'organismes dont les crédits sont inscrits au budget des services généraux du Premier ministre
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
||||||
|
Organismes hors AAI |
Conseil d'analyse économique (CAE) |
Commission pour les simplifications administratives (COSA) |
Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 |
Commission nationale de déontologie de la sécurité |
Agence pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration |
||||||
|
|
Mission d'étude sur la spoliation des biens appartenant aux juifs résidant en France |
Mission interministérielle de l'effet de serre |
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage |
Observatoire de l'emploi public |
Commissaire générale à l'exposition internationale de 2004 |
||||||
|
|
|
Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des TIC dans l'administration |
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation |
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale |
Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information |
||||||
|
|
|
Mission interministérielle de lutte contre les sectes |
Groupe central des grandes opérations d'urbanisme |
Mission interministé-rielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia |
Conseil supérieur de l'adoption |
||||||
|
|
|
Mission interministé-rielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie |
Comité interministériel de lutte contre les exclusions |
Conseil d'orientation des retraites |
|
||||||
|
|
|
Commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie |
|
Conseil stratégique des technologies de l'information |
|
||||||
|
|
|
Comité interministériel de la coopération internationale et du développement |
|
|
|
||||||
|
|
|
Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées |
|
|
|
||||||
|
Autorités administratives indépendantes |
|
Commission consultative du secret de la défense nationale |
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage |
Commission de déontologie de la sécurité |
|
||||||
|
|
|
|
|
Défenseur des enfants |
|
||||||
|
Total |
2 |
9 |
6 |
8 |
4 |
||||||
Votre
rapporteur spécial estime que cet accroissement du nombre d'organismes
rattachés au Premier ministre ne va pas sans poser certains
problèmes.
Tout d'abord, on peut s'interroger sur l'efficacité de certains de ces
services. En effet, la transparence des services généraux du
Premier ministre est, on l'a vu, toute relative. Chaque année, votre
précédent rapporteur spécial, notre collègue Roland
du Luart, exhortait le gouvernement à rationaliser la nébuleuse
d'organismes rattachés au Premier ministre. Cette remarque semble
toujours d'actualité.
Ensuite, on peut se demander si le rattachement de tous ces organismes au
Premier ministre était approprié.
Enfin, cette augmentation met le Premier ministre à la tête d'une
administration multiforme et change la nature de sa fonction : le Premier
ministre, ministre sans portefeuille en principe, devient moins l'animateur
politique, l'instance d'arbitrage du gouvernement que le chef d'une nouvelle
administration à vocation interministérielle.