Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 34 - Services du Premier ministre : services généraux

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MARC (François), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 34 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS,
  EN HAUSSE DE 3,8 %
  • I. UN BUDGET DE PLUS DE 1,1 MILLIARD D'EUROS
    • A. CE N'EST PAS UN « PETIT BUDGET »
    • B. UNE HAUSSE DE 3,8 % POUR 2002
      • 1. Des crédits en légère augmentation
      • 2. Un budget globalement stable depuis 1997, sauf en 2000 et en 2001
  • II. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES EN CAPITAL
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES EN HAUSSE DE 4,55 %
      • 1. Augmentation des dépenses relatives à l'administration générale et aux autorités administratives indépendantes
      • 2. Stagnation ou recul des dépenses relatives à la communication et à la fonction publique
      • 3. Les emplois
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL EN DIMINUTION DE 21,23 %
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR L'EXÉCUTION
  • I. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS
  • II. UNE AUGMENTATION QUELQUE PEU ANARCHIQUE DU NOMBRE D'ORGANISMES RATTACHÉS
    • A. LE MANQUE D'INFORMATIONS FIABLES QUANT AU NOMBRE EXACT D'ORGANISMES FINANCÉS PAR LE BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
    • B. LA CRÉATION D'UNE TRENTAINE D'ORGANISMES DEPUIS 1997
  • III. COMPTE-RENDU DU CONTRÔLE EFFECTUÉ À LA MILDT
    • A. FONCTIONNEMENT DE LA MILDT
    • B. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'INFORMATION
      • 1. Les principales observations
      • 2. Les principales propositions
        • a) S'agissant du fonds de concours finançant la MILDT
        • b) S'agissant des dépenses de fonctionnement
        • c) S'agissant des crédits interministériels
        • d) S'agissant des crédits délégués par la MILDT au plan local
• TROISIÈME PARTIE :
  
  RÉFORMER LES FONDS SPÉCIAUX
  • I. LE RÉGIME JURIDIQUE DES FONDS SPÉCIAUX
    • A. UN RÉGIME JURIDIQUE DATANT DU DÉBUT DE LA IVÈME RÉPUBLIQUE
      • 1. Le cadre général : l'article 42 de la loi du 27 avril 1946
        • a) Un article autorisant l'existence de fonds spéciaux
        • b) Un article imposant des obligations de transparence, qui ne sont pas respectées
      • 2. Le cas particulier des fonds relevant de la sécurité extérieure : le décret du 19 novembre 1947
    • B. UN RÉGIME PARTIELLEMENT DÉROGATOIRE AUX PRINCIPES CLASSIQUES DU DROIT BUDGÉTAIRE
      • 1. L'utilisation des fonds spéciaux par le pouvoir exécutif
      • 2. L'absence de contrôle juridictionnel
      • 3. Quels pouvoirs pour le rapporteur spécial, le rapporteur général et le président de la commission des finances des deux assemblées ?
  • II. L'UTILISATION DES FONDS SPÉCIAUX
    • A. DES FONDS SPÉCIAUX LARGEMENT SOUS-ÉVALUÉS
    • B. LA RÉPARTITION DES FONDS SPÉCIAUX
  • III. QUELLES RÉFORMES ?
    • A. PLUSIEURS TEXTES JURIDIQUES TENDENT À ASSURER AUX FONDS SPÉCIAUX UNE CERTAINE TRANSPARENCE
      • 1. La loi prévoit d'ores et déjà des règles de transparence, qui ne sont pas appliquées
      • 2. La loi organique relative aux lois de finances doit rendre les abondements en cours d'année plus transparents
    • B. QUELQUES PISTES DE RÉFORME
      • 1. Restreindre le périmètre des fonds spéciaux
        • a) Les propositions de M. Logerot en matière de délimitation du périmètre des fonds spéciaux
        • b) Les propositions du gouvernement en matière de délimitation du périmètre des fonds spéciaux
      • 2. Améliorer le contrôle des fonds spéciaux
        • a) Les observations de M. François Logerot au sujet du contrôle des fonds spéciaux
        • b) L'article 77 (nouveau) du projet de loi de finances pour 2002
        • c) Observations de votre rapporteur spécial
• RÉCAPITULATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION