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Projet de loi de finances pour 2003 : Services financiers

 

2. Les surnombres

Le maintien des surnombres explique pour une grande part la persistance de la ligne souple dans certaines directions.

A la DGI, l'origine de ces surnombres, qui portent principalement sur les emplois de catégorie C (grade d'agent de constatation ou d'assiette de 1ère classe et de 2ème classe) et de catégorie B (grade de contrôleur principal et de contrôleur de 1ère classe) réside notamment dans les plans ministériels de qualification accordés à la DGI depuis 1990, qui ont pour vocation de ne pas faire subir aux agents un ralentissement de carrière découlant des réductions d'effectifs et d'une pyramide des âges déséquilibrée. L'intention est louable mais elle mériterait de recevoir un traitement budgétaire plus adapté que celui actuellement retenu.

La Direction Générale de la Comptabilité Publique s'est engagée, elle, dans une politique ambitieuse sur 5 ans de résorption des surnombres, notamment en ce qui concerne la catégorie A. Ainsi, dès le projet de loi de finances pour 2001, un repyramidage a permis de transformer progressivement des emplois d'inspecteur principal, de trésorier principal et de receveur des finances en emplois de directeur départemental, trésorier principal de 1ère catégorie et receveur des finances de 1ère catégorie.

La Douane a elle aussi entamé et poursuivi un processus de résorption des surnombres en présentant des mesures de consolidation budgétaire des autorisations ministérielles.