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Projet de loi de finances pour 2003 : Services financiers

 

CHAPITRE III :

DE LA « RÉFORME-MODERNISATION » AU « MINISTÈRE EN MOUVEMENT » :
QUELS CHANGEMENTS POUR BERCY ?

La législature précédente a été marquée par le lancement de la mission 2003, qui faisait suite à deux rapports, le rapport « Boisson-Milleron » et le rapport Lépine relatif à l'analyse comparative des administrations fiscales. Si la réforme préconisée par la mission 2003 de rapprochement de la DGI et de la DGCP a dû être abandonnée en raison des mouvement sociaux de l'année 2000, la « réforme-modernisation » du Minefi, plus pragmatique et plus prudente, lancée par le ministre de l'époque Laurent Fabius, a permis avancées notables pour améliorer le service rendu au citoyen-contribuable.

« Le ministère en mouvement » prend aujourd'hui le relais. Annoncé par le nouveau ministre le 7 octobre 2002 devant le comité technique paritaire du ministère, le « ministère en mouvement », qui a donné lieu à l'envoi d'un courrier des ministres de Bercy à l'ensemble des agents dès le lendemain, constitue un programme d'action pour les mois et années à venir qui poursuit et prolonge la « réforme-modernisation » initiée par son prédécesseur.

Au delà de ces mesures qui ne constituent pas encore un plan d'ensemble pour la réforme de Bercy, il paraît nécessaire de clarifier les enjeux, les méthodes et les marges de manoeuvre d'une action résolue en faveur du changement au ministère. La situation de celui-ci est paradoxale. Il constitue le ministère le plus productif de l'administration française, puisqu'il procure à lui seul l'ensemble des ressources financières dont l'Etat a besoin pour son fonctionnement. Son budget ne recouvre pour l'essentiel que des moyens de fonctionnement, il apparaît dès lors uniquement comme un coût.

I. LA MODERNISATION DE BERCY : ENJEUX ET MÉTHODES

A. UN PÔLE D'EXCELLENCE À CONFORTER : L'EXEMPLE DE L'EURO

Les discours relatifs à la nécessité de la réforme de Bercy oublient parfois que le ministère de l'économie et des finances constitue le seul pôle d'excellence de l'administration française. On peut s'en féliciter pour les agents de Bercy. On peut s'en inquiéter et y voir la preuve d'une réforme de l'Etat en panne où émerge un ministère, qui s'il est plus performant que les autres, n'est pas encore, et loin de là, à son plus haut degré d'efficience. Néanmoins, Bercy a accompli au cours des dernières années de réels progrès et la préoccupation d'efficience n'est plus absente de sa gestion. Le MINEFI doit dès lors montrer la voie aux autres ministères, avec un souci d'exemplarité d'autant plus grand qu'il est le chef de file de la réforme budgétaire qui verra le jour en 2006 et que la réforme de l'Etat que souhaite relancer l'actuel gouvernement devra s'appuyer sur l'exemple de Bercy.

Il convient dès lors de conforter Bercy dans son rôle de pôle d'excellence de l'administration française. Pour cette raison, votre rapporteur spécial souhaite rendre hommage au travail qui a été mené par l'ensemble des agents lors du passage à l'euro. La mise en oeuvre de ce chantier ambitieux, mais aussi risqué, a constitué un succès à mettre au crédit du ministère. Si la réussite du passage à l'euro en France est d'abord due à la qualité de la préparation réalisée par l'ensemble des acteurs de la vie économique et sociale, deux facteurs ont permis de garantir la bonne préparation des administrations publiques : la réussite de la coordination interministérielle et le rôle central joué par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La mission interministérielle de préparation des administrations publiques à l'euro, qui vient d'être dissoute puisque son objectif est désormais réalisé, a apporté une contribution majeure à ce succès.

1. Une structure légère

La formule d'un état-major très restreint travaillant avec un correspondant euro désigné à cet effet dans chaque ministère ou direction du MINEFI s'est avérée très efficace : la mission a limité son rôle à la coordination, à l'impulsion et au suivi sans jamais se substituer à chacune des administrations en charge de la préparation de l'euro. Elle n'a pas hésité néanmoins, compte tenu des délais, à se montrer directive voire pressante pour que le bon déroulement des différents chantiers interministériels (informatique, formation des agents...) soit garanti dans chaque ministère.