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Projet de loi de finances pour 2003 : Services financiers

 

2. Les indicateurs de résultats du « bleu » budgétaire

L'identification des objectifs et des indicateurs de résultat associés, si elle progresse, ne peut pas encore être considérée comme optimale. Ainsi, la DGCP et la DGI mesurent toutes deux leur efficacité en matière de recouvrement mais selon des critères différents, ce qui a sans doute le mérite pour elles de ne pas être comparées l'une avec l'autre, mais ne permet pas aux indicateurs de résultats de prouver leur pertinence.

L'expression de la performance de la DGI au travers de la progression du civisme fiscal est ainsi mesurée par le taux de respect spontané des échéances déclaratives et le coefficient de paiement à l'échéance, toutes les actions engagées pour y parvenir étant également suivies par des indicateurs. La DGCP mesure ses résultats dans les domaines du recouvrement des recettes par le taux de recouvrement des impôts.

Au-delà, votre rapporteur spécial constate une grande hétérogénéité dans les objectifs, certains exclusivement quantitatifs, d'autres plus qualitatifs, d'autres inexistants13(*). Certains indicateurs s'avèrent de plus peu pertinents.

* 13 L'agrégat 11 « Cour des comptes et chambres régionales des comptes » ne présente ainsi que des indicateurs de coût.