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Projet de loi de finances pour 2003 : Services financiers

 

III. LA RÉFORME DU MINEFI : CINQ ANS D'EFFORTS

A. 1999/2000 : L'ÉCHEC D'UNE RÉFORME

L'échec de la réforme « Sautter » du début de l'année 2000 est pleine d'enseignements sur la manière de mener une réforme et permet de cerner les points d'achoppement sur lesquels elle peut buter.

Commandé en avril 1999 à Paul Champsaur, directeur général de l'INSEE, président du comité des directeurs du ministère et Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, le rapport de la mission 2003 a été remis au ministre Christian Sautter le 6 janvier 2000. Il visait à mettre en place un correspondant fiscal unique pour chaque contribuable, particulier ou entreprise, simplifier au maximum les procédures de déclaration et de paiement des impôts et instaurer un correspondant unique pour les petites et moyennes entreprises dans le domaine du développement économique.

A la remise de ce rapport, le ministre de l'époque indiquait qu'il ferait connaître sa décision à la fin du mois de janvier 2000. Dès le 11 janvier, les syndicats faisaient connaître leur hostilité au contenu du rapport de la mission 2003. L'échec de la réforme « Sautter » était alors programmé.

Le 21 janvier 2000, un mouvement de grève auquel appelaient les organisations syndicales du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie était suivi par environ 39 % des agents. Les centres des impôts se trouvaient bloqués et la grève de l'impôt sur le revenu commençait. Dès cette date, le ministre indiquait que « la réforme engagée n'a pas pour objectif la réduction des effectifs » et se déclarait « très attaché à un service de proximité, proche des collectivités locales ». Les syndicats se trouvaient en effet confortés par le soutien d'un certain nombre d'élus locaux.

Le 10 février 2000, le ministre devait encore reculer en assurant que « le réseau des trésoreries rurales ne sera pas modifié du fait de la réforme; la DGI restera présente dans toutes les communes où elle dispose aujourd'hui d'une implantation ».

A la veille de la manifestation du 16 mars 2000, le ministre suspendait l'application du contrat d'objectifs et de moyens de la DGI qui prévoyait notamment des engagements en termes d'effectifs...

Le 21 mars 2000, après le succès de la manifestation nationale, Christian Sautter décidait de retirer son projet de réforme. Il démissionnait quelques jours plus tard.

Si les causes de l'échec de la « réforme Sautter » doivent encore être analysées dans le détail, il est cependant possible de constater que le calendrier de la réforme a été très court, trop court peut-être pour garantir le succès de la concertation. La méthode choisie, un rapport, puis le dialogue, n'a pas permis de rassembler le personnel autour de la modernisation du ministère telle que la voulait le ministre. Le rêve d'un grand soir des administrations fiscales s'est de plus avéré trop ambitieux, voire irréaliste. Deux points d'achoppement demeurent pour toute réforme : la question des effectifs et la question des implantations territoriales qui devront être réglées par la nouvelle équipe aux commandes.