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Projet de loi de finances pour 2003 : Services financiers

 

2. Bercy, un e-ministère ?

A l'actif de la « réforme-modernisation » doit également être porté l'effort indéniable mené ces dernières années en matière de nouvelles technologies. Le site internet du ministère, lancé en 1996, connaît une réussite qui ne se dément pas : les visites sont passées de 56,8 millions à 112,7 millions en 2002. A ce site sont désormais adjoints des services de paiement de l'impôt en ligne :

- TéléTVA pour télédéclarer et télépayer la TVA en ligne sur internet ;

- Satellit, qui permet le télépaiement de l'impôt et la gestion en ligne de la mensualisation ;

- Adonis, pour consulter par internet les déclarations d'impôt sur le revenu et les avis d'imposition de CSG et CRDS ;

- TéléIR, pour télédéclarer l'impôt sur le revenu.

Enfin, de manière moins probante a été mis en place un « interlocuteur économique unique » à travers le réseau Mininfo, dont le site internet est néanmoins très consulté et des services d'accueil de proximité (Minefi Services contact).

Ces mesures, qui vont indéniablement dans le bon sens, se distinguent pourtant des préconisations de la mission 2003 dans la mesure où elles visent davantage à une modernisation qu'à une véritable réforme du ministère. La « réforme-modernisation » n'a pas souhaité s'attaquer à l'organisation existante mais simplement résoudre les dysfonctionnements engendrés par le cloisonnement des services. Si elle permet une plus grande efficacité de l'administration fiscale, elle ne garantit pas une meilleure efficience du ministère. L'objectif de diminution des coûts a été abandonné en chemin ce qui ne peut que préoccuper votre rapporteur spécial : en l'absence de réforme structurelle, les coûts de fonctionnement du ministère ne peuvent que s'alourdir.

La réforme a elle-même un coût, identifié en tant que tel dans le bleu 2003. Pour 2003, les chapitres budgétaires de la réforme, 37-92 « réforme-modernisation du ministère », 37-93 « actions de modernisation budgétaire et comptable », et 57-92 « équipements informatiques », représenteront 178,9 millions d'euros de crédits de paiement.