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Projet de loi de finances pour 2003 : Services financiers

 

III. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DES ANNÉES 2001 ET 2002

A. DES DÉPENSES 2001 EN HAUSSE PAR RAPPORT À LA PRÉVISION

L'exécution budgétaire 2001 est apparue plus tendue que la précédente. A structure constante en effet, les dépenses nettes des services financiers ont augmenté de 1,9 %, alors que la loi de finances initiale se limitait à une hausse de 0,8 %.

Evolution des crédits initiaux et des dépenses nettes 2000-2001

(en millions d'euros)

 

2000

2001

Ministère de l'économie et des finances

Crédits LFI

Dépenses nettes

Crédits LFI

Dépenses nettes

Total

13.834,1

13.463,6

14.142,7

13.742,2

Variation/exercice précédent (périmètre courant)

49,6 %

66,8 %

2.2 %

2.1 %

Variation/exercice précédent (périmètre constant)

1,6 %

2,7 %

- 0,6 %

1,4 %

Dont services financiers

       

Total

9.757,9

8.273,7

10.282,3

8.576,4

Variation/exercice précédent (périmètre courant)

5,6 %

2,5 %

5,4 %

3,7 %

Variation/exercice précédent (périmètre constant)

1,6 %

2,6 %

0,8 %

1,9 %

Dont charges communes :

       

Total

1.485,9

1.631,4

1.419,0

1.594,4

Variation/exercice précédent (périmètre courant)

- 10,3 %

- 13 ;5 %

- 4,5 %

- 2,3 %

Variation/exercice précédent (périmètre constant)

10,3 %

- 13,5 %

- 4,5 %

- 2,3 %

Dont industrie

       

Total

2.590,3

3.558,5

2.441,4

3.751,4

Variation/exercice précédent (périmètre courant)

8,4 %

- 8,8 %

- 5,7 %

0,4 %

Variation/exercice précédent (périmètre constant)

3,7 %

- 9,7 %

- 3,7 %

1,8 %

Source : rapport de la Cour des Comptes sur l'exécution des lois de finances pour 2001

Les dépenses de personnel ont connu une augmentation importante, de 3 % à périmètre constant, bien au-delà de ce qui avait été prévu en loi de finances initiale.

L'écart entre prévision et exécution en ce qui concerne les dépenses de personnel s'explique, d'une part, par l'impact des revalorisations de traitement accordées fin 2000 et non intégrées en loi de finances initiale et, d'autre part, par la progression des dépenses de primes, due à la fois à la revalorisation des traitements et au processus de réforme du système indemnitaire qui a conduit dans certains cas (DGDDI et DGCP) à la mise en place de nouveaux systèmes indemnitaires plus coûteux que les précédents6(*). Cette progression des dépenses de rémunération a mécaniquement eu un impact sur les crédits votés en loi de finances initiale pour 2002, supérieurs de 3,4 % à ceux votés en loi de finances initiale pour 2001.

Les dépenses nettes de fonctionnement des services s'établissent en exécution à 1.724,4 millions d'euros, en augmentation de 3,6 % à périmètre constant, malgré les annulations de crédits imposés par la régulation budgétaire pour les directions non couvertes par un contrat d'objectifs et de moyens. Cette progression est due en partie à la hausse des dépenses informatique, de la DGI notamment.

Les dépenses de modernisation inscrites aux chapitres « réforme-modernisation » 37-92 et « actions de modernisation budgétaire et comptable » 37-93 ont peu pesé en 2001, ouvrant la voie à des reports et à une consommation des crédits sur l'exercice 2002.

Les dépenses d'investissement des services ont diminué en 2001 de 11,7 % par rapport à 2000, à 141,1 millions d'euros. Cette diminution permet de limiter la hausse des crédits du ministère, dont les facteurs d'alourdissement seront toujours présents en 2002.

* 6 Ceux-ci étaient en effet financés en partie par des mécanismes extrabudgétaires.