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Projet de loi de finances pour 2003 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

 

MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Il s'agit d'une majoration de crédits à titre non reconductible, qui concerne le titre IV, pour un montant de 417.000 euros.

Le chapitre 44-03 est ainsi abondé à hauteur de :

- 1.500 euros à l'article 10 (Aides à la formation) ;

- 415.500 euros à l'article 20 (Actions économiques).