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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Auguste CAZALET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Auguste CAZALET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- CHAPITRE PREMIER
PRINCIPALES OBSERVATIONS
- I. UN BUDGET À DÉCHIFFRER
- A. UNE DÉMARCHE BUDGÉTAIRE QUI
REQUIERT DES ÉCLAIRCISSEMENTS
- B. UN BUDGET QUI NE S'INSCRIT PAS ENCORE DANS LA
PERSPECTIVE DE LA PLEINE APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE
FINANCES DU 1ER AOÛT 2001
- C. UN BUDGET QUI NE REND PAS COMPTE DE LA POLITIQUE
VOLONTAIRE QU'ENTEND MENER LE GOUVERNEMENT EN DIRECTION DE L'ARTISANAT ET DU
COMMERCE
- D. UN BUDGET QUI NE CONCERNE PAS TOUTES LES
PME
- A. UNE DÉMARCHE BUDGÉTAIRE QUI
REQUIERT DES ÉCLAIRCISSEMENTS
- II. LA BUDGÉTISATION BIENVENUE DE LA TAXE
D'AIDE AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT (TACA)
- III. LA RELANCE DES SIMPLIFICATIONS
ADMINISTRATIVES.
- I. UN BUDGET À DÉCHIFFRER
- CHAPITRE DEUX
PRÉSENTATION DES CRÉDITS
- I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 : UNE
MODÉRATION D'ENSEMBLE
- II. LES INTERVENTIONS ET INVESTISSEMENTS
DÉSORMAIS REGROUPÉS AUTOUR DE CINQ PRIORITÉS
- A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DES
CRÉDITS EN DIMINUTION, UNE EFFICACITÉ
PRÉSERVÉE
- 1. L'analyse des besoins, la valorisation et la
sensibilisation aux métiers de l'artisanat
- 2. La formation des demandeurs d'emploi des
secteurs du commerce, de l'artisanat et des services
- 3. La formation à la création et
à la reprise d'entreprise
- 4. La formation des assistants techniques du
commerce et des acteurs de l'animation économique
- 1. L'analyse des besoins, la valorisation et la
sensibilisation aux métiers de l'artisanat
- B. LES CRÉDITS D'ACTION
ÉCONOMIQUE : DES MOYENS GLOBALEMENT RECONDUITS
- C. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES MOYENS
DÉVOLUS AUX CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
- D. L'ACCÈS AUX CRÉDITS DES
PME : LE REDÉPLOIEMENT EN FAVEUR DU FONDS DE GARANTIE
D'EMPRUNTS
- E. LE SOUTIEN SOCIAL AU TRAVERS DE
L'INDEMNITÉ DE DÉPART DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
- A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DES
CRÉDITS EN DIMINUTION, UNE EFFICACITÉ
PRÉSERVÉE
- III. UNE MODÉRATION BUDGÉTAIRE
CONFIRMÉE EN GESTION
- I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 : UNE
MODÉRATION D'ENSEMBLE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
