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Projet de loi de finances pour 2003 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

 

2. La formation des demandeurs d'emploi des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services

Le secrétariat d'Etat participe à la formation des demandeurs d'emploi dans le secteur de l'artisanat, du commerce et des services en soutenant l'offre de formation et en finançant les indemnités des stagiaires. Les crédits devraient être reconduits à 8.760.000 euros.

- Le soutien à l'offre de formation, tourné vers les organismes spécialisés que sont les instituts de promotion commerciale (IPC) ou les instituts de formation commerciale permanente (ICOFOP) s'est élevé en 2001 à 4,5 millions d'euros, pour la formation de près de 2.400 stagiaires.

- La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle concerne essentiellement les primo demandeurs d'emploi ou les jeunes avec peu d'expérience professionnelle. En 2001, la prise en charge de ces rémunérations concernait 1.700 stagiaires pour 4,65 millions d'euros.

3. La formation à la création et à la reprise d'entreprise

L'action du secrétariat d'Etat en matière de stages d'initiation à la gestion d'entreprise commerciale s'adresse à toute personne qui sollicite pour la première fois l'inscription d'une entreprise au registre du commerce. La prise en charge financière de ces stages se fonde sur l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat. Elle consiste en un financement de 1,98 € par heure de formation pour 35 heures, soit 69,36 € par stagiaire. En 2001, le coût total de ces prises en charge s'est élevé à 1,2 millions d'euros.

4. La formation des assistants techniques du commerce et des acteurs de l'animation économique

Les crédits prévus pour la formation des assistants techniques de l'artisanat, du commerce et des services permettent de subventionner d'une part l'Institut Supérieur des Métiers (ISM), qui forme les cadres et élus de l'artisanat, à hauteur de 2,69 millions d'euros, et d'autre part le Centre d'Etudes et de Formation des Assistants Techniques du Commerce et des services (CEFAC), qui forme les assistants du commerce et des services, à hauteur de 0,63 million d'euros. A la suite d'une réflexion engagée sur les missions de l'ISM, la subvention qui lui est attribuée pour 2003 diminue de 160.000 euros.