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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

E. CONCERNANT LA PROTECTION DU LITTORAL

L'aménagement et la mise en valeur du littoral font l'objet, depuis 1983, d'une politique spécifique qui consiste en l'institution de schémas de mise en valeur de la mer13(*). Ces schémas définissent les grandes orientations de protection des zones littorales et sont actuellement au nombre de douze. Cette approche est par ailleurs encouragée dans la cadre communautaire, les instances européennes ayant recommandé une approche dite de  « gestion intégrée des zones côtières », approche que préfigurent les actuels schémas de mise en valeur.

Enfin, il faut mentionner une opération particulière qui prend de l'ampleur dans le projet de loi de finances pour 2003 : il s'agit du rétablissement du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel, opération d'envergure décidée en 1995 et dont le coût global vient d'être réestimé, à 124 millions d'euros. Cette opération est financée par l'Etat pour 60% et par les collectivités locales pour le reste, le FEDER et l'agence de l'eau Seine-Normandie participant également. La participation du budget de la mer en 2003 sera plus élevée cette année, elle augmente notamment fortement en autorisations de programme (ils sont multipliés par trois).

* 13 Les schémas de mise en valeur de la mer ont été institués par l'article 57 de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 complété par l'article 18 de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986. Ils sont mentionnés dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, qui souligne leur intérêt.