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Projet de loi de finances pour 2003 : Décentralisation

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Décentralisation ( rapport général - première lecture )

 

 

6. L'évolution en 2003 des composantes de la DGF des communes

Le comité des finances locales étant compétent pour fixer le taux de progression de la dotation forfaitaire, les indexations de certaines composantes de la dotation d'intercommunalité et la répartition du solde de la dotation d'aménagement entre la DSU et la DSR, il est délicat de se risquer à établir des montants prévisionnels pour les différentes composantes de la DGF des communes en 2003.

Cependant, en application de la loi, la dotation forfaitaire, dont le montant s'établissait en 2002 à 12,9 milliards d'euros, devrait progresser en fonction d'un taux compris entre + 1,03 % et + 1,26 %.

Selon les estimations fournies par le gouvernement, la dotation d'intercommunalité, dont le montant en 2002 était de 1,6 milliard d'euros, devrait progresser de 173 millions d'euros en 2003.

Pour la DSU et la DSR « bourgs-centres », les perspectives d'évolution en 2003 sont, depuis l'adoption par le Sénat de l'amendement présenté par votre commission des finances, de l'ordre de 5 % d'augmentation. En 2002, le montant de la DSU était de 592,7 millions d'euros et celui de la DSR « bourgs-centres » de 102,5 millions d'euros.

La DGF des départements, dont le montant en 2002 était de 3.053 millions d'euros, progressera de 2,29 % en 2003.