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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement supérieur

 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE

A. VUE D'ENSEMBLE

Les crédits demandés pour l'enseignement supérieur dans le projet de loi de finances pour 2003 s'élèvent à 8,828 milliards d'euros, contre 8,736 milliards d'euros en l'an 2002, soit une augmentation de 1,05 %57(*) (contre + 2,22 % en 2002).

On peut rappeler que ces crédits ne recouvrent pas seulement des dépenses de formation, puisque le budget de l'enseignement supporte toutes les dépenses de personnel et d'infrastructure liées à la double vocation de recherche et d'enseignement des universités.

Inversement, il convient de souligner que le budget de l'enseignement supérieur ne représente qu'environ la moitié des dépenses publiques en faveur de l'enseignement supérieur.

En effet, l'ensemble des dépenses d'administration générale afférentes à l'enseignement supérieur (rémunérations et pensions des personnels d'administration centrale et d'inspection, action sociale, frais de justice et réparations civiles, etc.), sont imputées sur le budget de l'enseignement scolaire, qui prend également à sa charge les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs situées dans les lycées dépendant de l'enseignement scolaire58(*).

En outre, le budget coordonné de l'enseignement supérieur pour 2003 montre que les budgets de douze autres ministères participent au financement de l'enseignement supérieur, pour un total de 1,50 milliard d'euros de crédits de paiement en 2003, dont 0,36 milliard d'euros pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (notamment pour les écoles d'ingénieurs agronomes) ; 0,22 milliard d'euros pour le ministère de la santé et de la solidarité (notamment pour les formations aux métiers de la santé) ; 0,25 milliard d'euros pour le ministère de la culture et de la communication (notamment pour les écoles d'architectes) et 0,16 milliard d'euros pour le ministère de la défense (notamment pour les écoles d'officiers), ces chiffres constituant d'ailleurs des estimations a minima59(*).

Enfin, les collectivités locales, et plus particulièrement les régions, contribuent de manière croissante au financement de l'enseignement supérieur, à hauteur, en 200160(*) :

- de  754 millions d'euros pour les régions, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions61(*) ;

- de 155 millions d'euros pour les départements ;

- de 139 millions d'euros pour les communes.

* 57 L'évolution à structure constante est identique. En effet, le solde des mesures de transfert est cette année très modeste (-0,22 million d'euros, dont -0,078 million d'euros pour le transfert d'un emploi de maître de conférences au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et -0,140 million d'euros pour le solde des quinze mesures de transferts entre les sections « enseignement supérieur » et « jeunesse et enseignement scolaire » du budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche).

* 58 Soit un total d'environ 295.000 élèves en 2002-2003, pour un coût budgétaire estimé au minimum à 1,7 milliard d'euros en 2003 par le budget coordonné de l'enseignement supérieur (BCES) annexé au projet de loi de finances pour 2003.

* 59 De même, le budget coordonné de l'enseignement supérieur pour 2003 recense près de 61.000 emplois budgétaires pour l'enseignement supérieur en sus des 135.000 emplois de la section budgétaire « enseignement supérieur », dont 39.655 emplois dans l'enseignement scolaire, 6.780 emplois au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et plus de 4.000 emplois au ministère de la défense (y compris pour les classes préparatoires aux grandes écoles).

* 60 Selon le compte provisoire de l'éducation supérieure pour 2001.

* 61 Ce montant peut être rapproché du montant des crédits de paiement de l'Etat pour les dépenses en capital, soit 838 millions d'euros en 2001.