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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement supérieur

 

II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE

Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits du budget de l'enseignement supérieur au cours de la présente législature et met en évidence l'évolution particulièrement heurtée des dépenses en capital.

Récapitulation des crédits du budget de l'enseignement supérieur.

(en milliards d'euros)

 

LFI 1998

LFI 1999

LFI 2000

LFI 2001

LFI 2002

PLF 2003

Titre III (Moyens des services)

5,385

5,601

5,770

6,373

6,665

6,81673(*)

Évolution

+5,3 %

+4,0 %

+6,0 %

+10,4 %74(*)

+4,6 %

+2,3 %

dont rémunérations des personnels en activité

4,026

4,210

4,346

4,407

4,561

4,629

Évolution

+4,1 %

+4,6 %

+3,2 %

+1,4 %

+3,5 %

+1,5 %

Titre IV (interventions)

1,226

1,329

1,405

1,336

1,347

1,341

Évolution

+0,4 %

+8,4 %

+5,7 %

-4,9 %75(*)

+0,8 %

-0,4 %76(*)

Total Dépenses ordinaires

6,611

6,930

7,175

7,708

8,013

8,157

Évolution

+4,4 %

+4,8 %

+3,5 %

+7,4 %

+4,0 %

+1,8 %

Dépenses en capital (crédits de paiement)

0,776

0,863

0,825

0,838

0,723

0,670

Evolution

-6,9 %

+11,3 %

-4,5 %

+1,6 %

-13,7 %

-7,4 %

Total (DO + CP)

7,387

7,793

7,999

8,545

8,736

8,828

Évolution

+3,1 %

+5,5 %

+2,6 %

+6,8 %

+2,2 %

+1,05%

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires s'élèvent à 8,157 milliards d'euros dans le projet de budget pour 2003, en hausse de 1,5 % % par rapport à l'an 2002, contre + 4,4 % par an en moyenne à structure constante sur la législature 1997-2002.

1. L'augmentation des moyens des services (titre III)

Les moyens des services représentent 83,6 % des dépenses ordinaires. Ils s'établissent dans le projet de budget pour 2003 à 6,816 milliards d'euros, en progression de 2,3 % par rapport au budget 2002.

Les moyens des services se répartissent pour l'essentiel entre :

- les rémunérations, pensions et cotisations sociales des personnels, à hauteur de 5,309 milliards d'euros en 2003, en hausse de 1,6 % sur un an (et de 1,9 % à structure constante, contre + 3,6 % par an en moyenne à structure constante sur la période 1997-2002) ;

- les subventions de fonctionnement aux établissements supérieur et de recherche, à hauteur de 1,212 milliard d'euros en 2003, en hausse de 5,3 % sur un an (contre + 5,2 % par an en moyenne sur la période 1997-2002). A structure constante77(*), cette hausse est toutefois limitée à 2,5 %  ;

- le fonctionnement du réseau des oeuvres universitaires (centre national et centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, CNOUS et CROUS), à hauteur de 282 millions d'euros en 2003, en hausse de 4,7 % sur un an (contre + 1,3 % par an en moyenne sur la période 1997-2002).

* 73 Y compris le transfert vers le chapitre 36-11 « Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche. Subventions de fonctionnement » de 9,15 millions d'euros correspondant aux bourses de mobilité précédemment imputées sur le chapitre 43-71 « Bourses et secours d'étude ».

* 74 Cette augmentation résulte à hauteur de 168 millions d'euros d'une opération de transfert interne, les oeuvres sociales en faveur des étudiants étant portées à partir de 2001 au titre III et non plus au titre IV.

* 75 Cette baisse résulte de l'opération de transfert interne ci-dessus.

* 76 Compte tenu du transfert précité au titre III des crédits correspondants aux bourses de mobilité. A structure constante, les crédits d'intervention progressent de 0,3 %.

* 77Compte tenu de l'intégration à partir de 2003 des crédits afférents aux bourses de mobilité (à hauteur de 9,15 millions d'euros) dans les subventions de fonctionnement aux établissements, au titre de leurs actions internationales ; de l'effet en année pleine du transfert aux établissements à partir du 1er septembre 2002 des crédits relatifs aux primes de charges administratives et aux primes de responsabilités (à hauteur de 13 millions d'euros en 2003) ; enfin du transfert du chapitre 31-96 vers le chapitre 36-11 des crédits de rémunérations de 15 élèves des écoles normales supérieures (à hauteur de 0,28 millions d'euros) à la suite de la suppression du concours Europe et de la mise en place alternative du dispositif de bourses « ENS international ».