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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

III. LE MAINTIEN DE LA FRANCE PARMI LES GRANDES NATIONS SPORTIVES ET LA RÉNOVATION DU MODÈLE SPORTIF FRANÇAIS

Notre pays conçoit le rôle de l'Etat comme déterminant dans la préparation des sportifs de haut niveau et la promotion de l'image de la France par le sport. La conception française de l'organisation du sport demeure plus que jamais fondée, mais doit être modernisée dans ses modalités d'application.

A. LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE PRÉPARATION AU SPORT DE HAUT NIVEAU

Le ministère (administration centrale, directions régionales de la jeunesse et des sports, établissements de la jeunesse et des sports) assure l'animation du réseau national du sport de haut niveau qui regroupe en 2002 les 51 fédérations sportives qui ont constitué des filières d'accès au sport de haut niveau pour les disciplines sportives reconnues de haut niveau22(*). Ces filières sont composées de 128 pôles « France » et 303 pôles « espoirs » qui visent à répondre aux besoins conjugués d'entraînement et de formation de près de 9.400 sportifs, dont 7.400 figurant sur les listes arrêtées par le ministre des sports. Ces pôles sont conçus comme des centres de ressources offrant aux sportifs un ensemble de prestations diversifiées et, notamment, un suivi socioprofessionnel et médical. Les sportifs de haut niveau peuvent ainsi bénéficier d'aides individualisées telles qu'avantages financiers23(*), emplois ou études aménagés, dérogations pour l'accès à certains emplois publics. Afin d'offrir des garanties indispensables à la protection des mineurs, l'âge minimum requis pour une inscription dans un pôle a été fixé à douze ans.

L'évaluation menée depuis 1998 a permis d'obtenir une vision précise des filières et de la population inscrite dans les pôles. Globalement, la plupart des pôles poursuivent leur structuration avec une progression des services rendus aux sportifs. Les résultats aux Jeux olympiques de Sydney ont démontré le succès de ce dispositif. L'effort sera poursuivi avec le renouvellement des filières réalisé pour la période 2001-2005.

La prorogation du GIP-sport d'élite et préparation olympique a également été demandée jusqu'au 31 décembre 2004. Composé d'une équipe d'anciens directeurs techniques nationaux (DTN) à la compétence reconnue, il assure notamment le suivi et la coordination de la préparation des équipes aux grandes échéances internationales, l'évaluation et l'expertise de la politique du haut niveau conduite par chaque fédération sportive, et un rôle de conseil auprès des directeurs techniques nationaux.

L'aide du ministère se traduit non seulement par l'octroi de subventions aux fédérations (plus de 76 millions d'euros en 2001) mais également par un encadrement technique et le soutien de nombreux cadres du ministère (1641 agents en poste au 31 décembre 2001). Après plusieurs années de suppressions de postes de cadres techniques, 50 contrats de préparation olympique et de haut niveau ont été créés en 1998, 30 en 1999, 15 en 2001, 5 en 2002 et 3 sont prévus dans le projet de loi de finances 2003. Parallèlement, l'aide au recrutement direct par les fédérations de cadres techniques à vocation nationale ou locale est maintenue. Ces aides s'articulent avec les dispositifs de soutien à l'emploi mis en place dès 1996 dans le cadre du sport emploi.

Le soutien aux sportifs de haut niveau se traduit également par les efforts menés en vue de leur insertion professionnelle et de la préservation de leur santé, qui ont été exposés précédemment.

* 22 Le décret du 18 juillet 2002 est venu apporter une base réglementaire et des améliorations au fonctionnement du dispositif des filières d'accès au haut niveau.

* 23 6 055 sportifs (au 1er janvier 2002) peuvent bénéficier d'aides financières des fédérations, dont les critères sont précisés dans la convention d'objectifs liant chaque fédération à l'Etat. Les crédits correspondants sont délégués au CNOSF.