CHAPITRE SIX
FAMILLE ET PERSONNES HANDICAPÉES
Cet agrégat est un nouvel agrégat destiné à identifier les crédits gérés par le secrétariat d'Etat à la famille et par celui aux personnes handicapées. Avec 6,94 milliards d'euros demandés pour 2003, en hausse de 6,0 % par rapport à l'année précédente, il devient le premier agrégat du budget en termes de crédits, en représentant 44,8 % .
I. LES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX POUR JEUNES SOURDS ET AVEUGLES
Les crédits destinés à la subvention de fonctionnement de l'État aux établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles restent à un niveau inchangé par rapport à 2002, soit 11,81 millions d'euros.
Par ailleurs, l'article 60 du chapitre 66-20 est doté de 946.000 euros en crédits de paiement (+ 210,2 %), destinés à la réhabilitation des bâtiments des instituts nationaux pour jeunes sourds de Chambéry et de Metz, et de 2,30 millions d'euros en autorisations de programme.
II. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
Le nouveau chapitre 46-34 supporte des crédits d'un montant de 955,67 millions d'euros pour 2003.
A. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
Ces crédits s'élèvent à 22,71 millions d'euros en 2003, dont 5,49 millions d'euros au titre des dépenses non déconcentrées (24,2 % du total), et 17,22 millions d'euros au titre des dépenses déconcentrées (75,8 %).
B. L'ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ
Les crédits affectés au remboursement par l'État aux caisses d'allocations familiales et à la mutualité sociale agricole de l'API s'établiront en 2003 à 804,86 millions d'euros, en hausse de 8,8 %. Ils représentent 84,2 % des crédits de ce chapitre, et 11,6 % de ceux de l'agrégat.
Le montant de ces crédits a été déterminé par :
- une évolution tendancielle des effectifs à la hausse : + 0,7 % ;
- une revalorisation de 1,5 % du montant de l'allocation pour 2003,
- et une majoration du barème de l'API dans les départements d'outre-mer, conformément à la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, qui vise à aligner progressivement chaque année les montants de l'API servis dans les DOM sur ceux de la métropole d'ici 2007.
1. Les dépenses affectées à l'API depuis 1993
Les dépenses affectées à l'API depuis 1993 sont retracées dans le graphique suivant :
Suite à la régularisation comptable consécutive aux opérations de transfert de gestion de l'API de l'Etat à la CNAF (et qui n'avait jamais été opérée jusque-là), l'exercice 2000 a fait apparaître, pour le compte de l'Etat, un excédent de 1,6 million d'euros.
La dotation inscrite en 2001 était de 713,92 millions d'euros. L'exécution de l'exercice 2001 a fait apparaître une dépense de 751,79 millions d'euros, soit une insuffisance de 34,78 millions d'euros.
Pour 2002, la dotation initiale était de 740 millions d'euros. La dépense pour l'année 2002 est évaluée à quelque 781 millions d'euros.
Les crédits obtenus en loi de finances rectificative pour 2002 s'élèvent à 65 millions d'euros et permettent ainsi de rembourser la dette 2001 à l'ACOSS et de couvrir l'insuffisance prévisionnelle pour 2002 à hauteur de 30 millions d'euros. L'Etat devrait rester, à la fin de l'exercice 2002, redevable au régime général d'environ 11,5 millions d'euros.