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TurcProjet de loi de finances pour 2003 : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- AVERTISSEMENT
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- CHAPITRE DEUX
SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SANITAIRE
- CHAPITRE TROIS
OFFRE DE SOINS ET ACCÈS AUX SOINS
- I. L'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR
L'HOSPITALISATION
- II. LA FORMATION DES PROFESSIONS MÉDICALES
ET PARAMÉDICALES
- III. LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT AU FONDS DE
FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE
DU RISQUE MALADIE
- IV. L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE
SOINS
- V. LE PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE
- VI. LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
SANITAIRE
- VII. LE FONDS D'AIDE À L'ADAPTATION DES
ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
- I. L'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR
L'HOSPITALISATION
- CHAPITRE QUATRE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
- I. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES DROITS DES
FEMMES
- II. LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
- III. LES ACTIONS EN FAVEUR DES
RAPATRIÉS
- IV. LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
- V. LES SUBVENTIONS À DIVERS RÉGIMES
DE PROTECTION SOCIALE
- VI. LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
SOCIAL
- I. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES DROITS DES
FEMMES
- CHAPITRE CINQ
INTÉGRATION ET LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
- I. L'ACTION SOCIALE D'INTÉGRATION ET DE
LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- II. L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT
- III. LES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ
- IV. LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
SOCIAL
- I. L'ACTION SOCIALE D'INTÉGRATION ET DE
LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- CHAPITRE SIX
FAMILLE ET PERSONNES HANDICAPÉES
- I. LES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX POUR JEUNES
SOURDS ET AVEUGLES
- II. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DE LA FAMILLE ET
DE L'ENFANCE
- III. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES
HANDICAPÉES
- I. LES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX POUR JEUNES
SOURDS ET AVEUGLES
- CHAPITRE SEPT
GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉ
- I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
- II. LES MOYENS DES SERVICES
- III. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- IV. LES ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS,
SANITAIRES ET SOCIAUX
- I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
- ARTICLE 69 RATTACHÉ
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS MATTEI
ET DE MME MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU
- EXAMEN EN COMMISSION
