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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites

 

TABLEAU COMPARATIF

Texte de la proposition de résolution

n° 348 (2001-2002)
___

Conclusions de la commission

___

Proposition de résolution
tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites

Proposition de résolution
tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites

Article unique

En application de l'article 11 du règlement du Sénat et de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission d'enquête de vingt et un membres sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites.

Article unique

Sans modification