Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

 

II. LES ENJEUX LIÉS AUX RISQUES NATURELS

A. UNE NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

1. Des risques répartis sur tout le territoire national

La France est soumise à l'ensemble des risques naturels qui existent sur la planète. Leur intensité est plus forte dans les départements d'outre-mer qu'en métropole, les risques d'origine climatique étant plus forts sous les climats tropicaux que sous les climats tempérés ou méditerranéens, et la situation des Antilles à proximité d'un chevauchement de plaques induisant un risque sismique et un risque volcanique importants.

L'ensemble des dossiers départementaux des risques majeurs établis par les préfets permet de dresser un panorama de la répartition des risques naturels sur le territoire national.

Aujourd'hui, avec des gravités très variables, 23 500 communes sont exposées à un ou plusieurs risques naturels : cyclones et tempêtes, inondations sous ses différentes formes (de plaine, torrentielle, par remontées des nappes ou submersion), avalanches, mouvements de terrain (glissement, chute de blocs, cavités souterraines et marnières, retrait-gonflement des argiles), tremblements de terre, éruptions volcaniques, feux de forêt.

Le risque le plus fréquent est le risque d'inondation avec 15 700 communes exposées à des degrés divers. Viennent ensuite le risque de glissements de terrains (5 932 communes), de tremblements de terre (5 100 communes), le risque sismique (1 400 communes) et le risque d'avalanches (400).

En France, les inondations du Gard de septembre 2002 ont représenté un coût estimé de 1,2 milliard d'euros, dont 700 millions d'euros sont des coûts assurés. Les reste des catastrophes relevant du régime catastrophes naturelles peut être estimé, en l'état actuel de nos informations, à 300 millions d'euros dont environ la moitié seront indemnisés dans le cadre de la procédure d'indemnisation des biens assurés suite à une catastrophe naturelle. Il faudrait y ajouter les dommages dus aux tempêtes pour lesquels nous n'avons pas aujourd'hui d'estimation.

Le tableau ci-après précise les dommages associés à quelques sinistres importants pour l'année 2002.

CATASTROPHES NATURELLES EN FRANCE EN 2002

DATE

NATURE

LIEU(X)

CONSEQUENCES

REF

COMMENTAIRES

CLASSE

28/12/01 au 3/1/02

Inondation

Lorraine, Alsace, Franche-Comté (70, 90 et 25), Haute-Marne et Ardennes

1 mort Bussang (Vosges) - coulée de boue

AFP

Météo-France

Débordements généralisés (Meurthe, Moselle, Meuse, Madon, Erlenbach, Thur, ...); inondations liées à une assez forte pluviométrie et une fonte du manteau neigeux ; précipitations de 58.4 mm à Belfahy (70) ; 52 mm à Nancy (54) ; nombreux axes routiers principaux ou secondaires coupés et déviés ; trafic ferroviaire perturbé ; rupture de digues en Alsace, et dans le Territoire de Belfort entre Chaux et Rougegoutte <bassin de rétention> (communes d'Eloie et de Valdoie fortement inondées)

300 communes concernées

2/3

22/1 au 24/1

Cyclone

DINA

La Réunion

2 blessés

2500 personnes hébergées

AFP

24 communes concernées

Voir zoom

3

28/1

Eboulement

La Grave - RN 91 - Grenoble/Briançon

1 fillette décédée

AFP

 

2

20/2

Inondation

Cartignies

1 mort

AFP

Secteur inondé d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)

2

26/2 au 4/3

Inondation

Nord, Pas-de-Calais et Meuse

 

AFP

catnat

62 communes concernées

2

4/3

Eboulement

Pouancé (Maine-et-Loire)

2 morts, 2 blessés

AFP

 

2

8/3

Inondation

Saint-Denis

La Réunion

3 morts

AFP

Rupture d'un barrage naturel sur la rivière des pluies (retenue de 75000 m3 - 1 ha suite à effondrement de falaise)

2

26/4

Eboulement

La Réunion - route de Cilaos

2 morts

1 blessé

AFP

Route de l'ilet Furcy

2

13/5

Tempête

Aquitaine

2 morts

3 blessés

AFP

Rafales supérieures à 100 km/h

55000 foyers privés d'électricité dans la région de Langon, Libourne et dans le Médoc

2

6/6 au 7/6

Inondation

Isère, Drôme et Savoie

1 mort (Saint-Geoire en Valdaine) et plusieurs blessés

AFP

Inondation de la Valdaine

93 mm à Saint-Laurent du Pont

3

29/7

Foudre

Ars-en-Ré (17)

1 personne décédée (île de Ré)

AFP

 

2

18/8

Inondation

Corse-du-Sud, région de Bocognano - crue de la Richiusa

2 morts

AFP

 

2

26/8 au 29/8

Inondation

Pas-de-Calais

150 personnes évacuées

AFP

catnat

52 communes sinistrées

2

3/9 au 4/9

Inondation

Var (Saint-Raphaël) et Vaucluse

1 personne décédée à Saint-Marcellin-le-Vaison

AFP

Imprudence

Débordement de l'Auzon

2

8/9 au 12/9

Inondation

Sud-est France

30-34-83-07-26-13

24 morts

2 personnes foudroyées

1 100 personnes évacuées

600 000 sinistrés

AFP

catnat

419 communes sinistrées

voir zoom

4

9/10

Inondation

Puissalicon (34)

1 personne décédée, 2 blessés légers à Montpellier

AFP

Imprudence ( débordement de la rivière Puissalicon - Nord de Béziers)

2

27/10

Tempête

Nord de la France

4 morts (31 personnes décédées en Europe)

AFP

Liaisons Eurostar et régionales interrompues, 37 500 foyers privés d'électricité

2/3

13/11

Tempête

Littoral atlantique

Notamment en Loire-Atlantique et Vendée

1 mort

marin pêcheur, au large de Bayonne

AFP

Les rafales les + fortes ont atteint 130 km/h sur les côtes vendéennes

2

16/11 au 18/11

Inondations généralisées

Bassin RMC

Bassin RMC

Notamment

Ain, Ardèche, Drôme, Rhône, Isère, Doubs, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Saône, Jura et Var

1 personne disparue dans le Var le 17/11, 250 p. évacuées dans la Drôme

AFP, catnat

Très nombreux débordements

Dans la vallée du Rhône (Rhône, Drôme, le Roubion, l'Herbasse, la Véore, le Bez, le Jabron..), dans le Var (Hyères, La-Londe-des-Maures)

2

23/11 au 27/11

Inondations généralisées

Bassin RMC

Bassin RMC

1 personne décédée

AFP

catnat

1 personne décédée à Sardan près de Sommières dans le Gard le 25/11 - crue du Vidourle

3

11/12 et 12/12

Inondation

Hérault, Gard

1 personne décédée à Fabrègues - 1 personne décédée à Aimargues

AFP

catnat

Débordement de l'Hérault et du Vidourle (Sommières, Lunel), Le Lez, la Mosson

+ de 20 communes, Quartiers nord de Montpellier, Routes coupées (RD/RN)

220 personnes évacuées dans l'Hérault

2

29/12

Inondation

Le Mans

1 mort au Mans

AFP

Crue de l'Huisne - imprudence

2

27 au 30/12

Inondations

Bassin de la Vilaine (Ille-et-Villaine, Loire-Atlantique)

 

AFP

Crue de la Vilaine, 160 maisons isolées à Guipry, de nombreuses routes coupées

2 ?

2. Le coût des catastrophes naturelles dans le monde

 Les dégâts provoqués par les catastrophes naturelles dans le monde ont atteint, en 2002, 55 milliards d'euros notamment en raison des crues en Europe, selon Munich Re. Cela représente une progression de 57 % par rapport à 2001, selon les calculs du groupe allemand. En revanche, le montant des dommages couverts par les compagnies d'assurance est resté inchangé cette année à 11,5 milliards de dollars. Un grand nombre de riverains affectés par les inondations de l'été en Europe, et principalement en Allemagne, n'était pas couvert.

Le bilan humain s'élève à environ 11 000 morts en 2001, après 25 000 en 2001, année marquée par des tremblements de terre dévastateurs dans le nord-ouest de l'Inde et au Salvador.

En 2002, le coût des dommages relatif aux catastrophes naturelles serait également de l'ordre de 10 milliards de dollars (11,5 milliards selon Munich Re). Les événements les plus marquants sont les deux vagues d'inondations qui ont touché l'Europe en juillet et en août (3,2 milliards de dollars) et en septembre la France (440 millions de dollars). Aux Etats-Unis, ce sont les tornades qui ont causé les dommages les plus importants.

LES SINISTRES LES PLUS COÛTEUX EN 2002

Dommages assurés
(en millions USD)

Date

Evénement

Pays

1 500

27/04/2002

Série de tornades

Etats-Unis

3 200

31/07/2002

Inondations
(2 événements)

Europe

700

21/09/2002

Ouragan Lili

Caraïbes, US

500

09/11/2002

Tornades, grêle

Etats-Unis

400

08/09/2002

Inondations

France

6 300

 

Source : Swiss Re, communiqué de presse janvier 2003.

3. Vers une prise de conscience au niveau de l'Union européenne

A la suite des inondations désastreuses qui ont eu lieu en août et septembre 2002 dans certains États membres ainsi que dans des pays candidats avec lesquels l'Union mène des négociations d'adhésion, l'Union européenne a décidé de créer un Fonds de solidarité de l'Union européenne, destiné à faire face aux catastrophes.

L'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 permet la mobilisation du Fonds au moyen d'un mécanisme de flexibilité, le montant total mobilisé annuellement ne pouvant excéder un milliard d'euros. Les conditions d'éligibilité à ce Fonds sont détaillées dans le règlement du Conseil n°2012/2002 du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne. Sont aidés essentiellement des mesures de réparation rendues immédiatement nécessaires, lorsque les catastrophes atteignent une taille minimale. Ce règlement contient par ailleurs une disposition permettant la mobilisation rétroactive du Fonds pour des catastrophes survenues depuis le mois d'août de cette année.

Sur la base de demandes informelles à bénéficier du Fonds, émanant des pays affectés par les inondations survenues en août et septembre de cette année, les estimations des dommages s'élèvent au total à 9 151 millions d'euros en Allemagne, à 2 939 millions d'euros en Autriche, à 2 341 millions d'euros en République tchèque et à 834,5 millions d'euros en France.

Compte tenu notamment du montant maximal envisageable pour le soutien du Fonds, la Commission européenne a proposé le 13 novembre dernier une mobilisation du Fonds de solidarité à hauteur de 728 millions d'euros au titre de l'exercice 2002.