ANNEXE -
AUDITIONS
I. PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
• MERCREDI 26 FÉVRIER 2003
M. Renaud Dutreil , Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
• JEUDI 27 FÉVRIER 2003
- M. François Hurel , Délégué général de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE)
- MM. Claude Cazes , Président du Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables (CSOEC), Joseph Zorgniotti , Vice-président du CSOEC en charge des entreprises, et Didier Kling , Président d'honneur du Bureau de la compagnie nationale des commissaires aux comptes
- MM. Pierre Fonlupt , membre du conseil exécutif du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Jean-Pierre Bournac , Directeur du GPA Entrepreneur du MEDEF, et Mme Marie-Pascale Antoni , Directeur adjoint
- M. Jean-François Bernardin , Président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
-Mme Dominique Senequier, Présidente de la commission « capital-investissement » de l'Association française de gestion (AFG)
- M. Gilles Guitton , Directeur général de la Fédération bancaire française (FBF)
- Mme Danièle Rouganne , Présidente de la Fédération des organisations contribuant à la création des entreprises et à leur reprise (FORCE), et M. Jean-Jacques Laurent , Délégué général de la FORCE
- MM. Yvon Gattaz , Président de l'Association syndicale des moyennes entreprises patrimoniales (ASMEP), et Jacques-Henri Bourdois , Délégué général de l'ASMEP
- M. Jean-François Humbert , Vice-président du Conseil supérieur du notariat
- Mme Maria Nowak, Présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
• JEUDI 6 MARS 2003
- MM. Jean-François Roubaud , Président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), et Pascal Labet , Directeur du service économique et fiscal de la CGPME
- MM. Alain Griset , Président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), et François Moutot , Directeur général de l'APCM
- Mme Eglantine de Granvilliers , représentant le Barreau de Paris, MM. Jacques-Philippe Gunther , représentant le Conseil national des barreaux, et Pascal Mayeur , représentant la Conférence des bâtonniers
- MM. Sylvain Breuzard , Président national du Centre des jeunes dirigeants d'entreprises (CJD), et Thomas Chaudron , Vice-président du CJD
- Mme Arianne Obolensky , Présidente de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME), et M. Marc Auberger , Directeur général délégué de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
- Mme Jeanne Lecine-Barat , Présidente du Conseil national des greffiers et des tribunaux de commerce (CNGTC), MM. Pascal Daniel , Secrétaire adjoint du CNGTC, Olivier Denfert , représentant le greffe du tribunal de commerce de Paris, Jean-Marc Bahans , représentant le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, et Philippe Modat , représentant le greffe du tribunal de commerce de Melun
- MM. Robert Buguet , Président de l'Union des professions artisanales (UPA), et Pierre Burban , Secrétaire général de l'UPA
- M. Guy Rigaud , Vice-président de l'Union nationale des investisseurs en capital pour les entreprises régionales (UNICER), et Mme Virginie Goupy , consultante.