II. PERSONNES ENTENDUES PAR MME ANNICK BOCANDÉ
• MARDI 4 MARS 2003
MM. Robert Buguet , Président de l'Union des professions artisanales (UPA), et Pierre Burban , Secrétaire général de l'UPA
• MERCREDI 5 ET JEUDI 6 MARS 2003
( auditions consacrées au chèque-emploi entreprises (article 6 quinquies ), au service d'aide aux entreprises recourant à ce dispositif (article 6 quater ) et à la désignation d'un collecteur unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (article 18 bis ), ouvertes à l'ensemble de la commission spéciale )
- MM. Louis Grassi, Président de l'ORGANIC, Gérard Rouchy , Président de la CANCAVA, Jean-Jacques Jammet, Directeur général de l'ORGANIC, et Eric Pardineille , Directeur général de la CANCAVA
- MM. André Renaudin , Délégué général de la fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), et Jean-François Balthazar , Directeur général de l'Assurance maladie des professions indépendantes et des exploitants agricoles
- Mme Yvonne Delamotte , Secrétaire nationale de la CFDT, et M. Yves Verollet, Secrétaire confédéral de la CFDT
- MM. Gérard Quevillon , Président de la Caisse d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), et Daniel Postel-Vinay , Directeur général de la CANAM
- MM. Christophe Rateau , Directeur général adjoint de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), Marcel Ducroux , Président de l'Union nationale des mutuelles des travailleurs indépendants (UNMTI), et Mme Fabienne Chomette , Responsable coordination de l'UNMTI
- M. Jacques Sauret , Directeur du Groupement d'intérêt public « Modernisation des relations sociales » (GIP - MDS)
- Mme Gabrielle Simon , Secrétaire générale adjointe de la CFTC
- M. Michel Lamy , représentant de la CGC
- Mme Dominique Didier , Secrétaire de la fédération des organismes sociaux de la CGT, MM Pierre-Yves Chanu , Conseiller confédéral de la CGT, et Donat Decisier .
- MM. Pierre Burban, Président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACCOS), Frederic van Rockeghem , Directeur général de l'ACCOS, Philippe Renard et Didier Malric
III. PERSONNES ENTENDUES PAR M. RENÉ TRÉGOUËT
• MERCREDI 26 FÉVRIER 2003
- M. Emmanuel Le Prince , Délégué général du Comité Richelieu
- M. Jean-François Gaudot , Directeur général de France Initiative Réseau
- M. Michel Guilbauld , Directeur général adjoint de l'Anvar
• MARDI 4 MARS 2003
- M. Claude Rameau , Co-président de France Angels
- MM. Jean-Baptiste Massignon, Chef du bureau, et Karim Tadjeddine , bureau financement et compétitivité des entreprises, direction du Trésor
- M. Laurent Kott , Président de CapInTech, et Mme Anne Guillaumat de Blignières , Déléguée générale
• MERCREDI 5 MARS 2003
M. Frédéric Iannucci, sous-directeur « fiscalité des personnes et de l'épargne », direction de la législation fiscale
• JEUDI 6 MARS 2003
M. Guy Rigaud , Vice-président de l'Union nationale des investisseurs en capital pour les entreprises régionales (UNICER), et Mme Virginie Goupy , consultante
• MARDI 11 MARS 2003
- M. Philippe Jeannel et Mme Laure Colli-Pattel , Commission des opérations de bourse (COB)
- MM. Didier Kling , Président de la commission « Financement » du Conseil national de la création d'entreprise, et Jean-Luc Massol , de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE)
- MM. André Leclerc , Georges Gaspard et Marc Roquette , Entreprises et Cités