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EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Le 14 juillet 2002, M. le Président de la République a fait de la lutte contre l'insécurité routière l'un des trois chantiers prioritaires des cinq années à venir, au même titre que la lutte contre le cancer et l'insertion des handicapés.

Le projet de loi soumis au Sénat qui, pour la première fois évoque dans son intitulé la « violence routière » plutôt que la « sécurité routière », constitue l'un des éléments d'une stratégie globale, définie par le comité interministériel de sécurité routière lors de sa réunion du 18 décembre 2002.

Ce projet de loi, qui contient des dispositions pénales et des dispositions préventives, telles que l'instauration d'un permis probatoire, vient compléter d'autres lois, en particulier la loi du 16 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et la très récente loi du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de plantes ou de substances classées comme stupéfiants.

Déjà, l'annonce des mesures envisagées par le Gouvernement, conjuguée à un intérêt sans précédent des médias pour les questions de sécurité routière, a conduit à une diminution sans précédent du nombre de morts sur les routes au cours des derniers mois. Le présent projet de loi doit constituer l'une des pièces essentielles d'un dispositif destiné à inscrire dans la durée ces résultats encourageants.

I. LA VIOLENCE ROUTIÈRE : UN FLÉAU ENCORE MEURTRIER

La diminution importante du nombre d'accidents et de tués sur les routes de France au cours des derniers mois, qui peut être expliquée par l'annonce des mesures prévues dans le projet de loi ainsi que par une médiatisation sans précédent des questions de sécurité routière, ne peut masquer une situation encore très préoccupante.

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