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B. LA SITUATION DES PERSONNELS DE L'ENTREPRISE AUJOURD'HUI

1. France Télécom : une situation exceptionnelle

France Télécom est une entreprise commerciale d'une taille considérable, puisque le groupe employait au 31 décembre 2002 plus de 240.000 personnes, dont 141.000 en France30(*). Ces effectifs ont permis à l'entreprise de fournir des services à 111,7 millions de clients.

A cette taille impressionnante s'ajoute une particularité qui a peu de comparaisons en France et aucune à l'étranger : plus des trois-quarts du personnel employé en France, soit 106.000 personnes, sont fonctionnaires. L'évolution qui a conduit, en l'espace de quinze ans, une administration centrale à devenir une entreprise commerciale reconnue dans le monde entier pour la qualité et le dynamisme tant de ses réponses techniques que de son personnel, est suffisamment exceptionnelle pour être saluée et justifier la préservation de ce qui fait une grande part de cette réussite : la compétence et le dévouement des personnels, notamment fonctionnaires.

2. Des personnels attachés et dévoués à leur entreprise

Votre Commission a déjà eu l'occasion de saluer la grande capacité d'adaptation des personnels de l'entreprise31(*), en particulier face au très important effort de redéploiement interne de ces dernières années. Elle confirme cette appréciation au vu de la mobilisation dont ils ont su faire preuve pour participer au redressement en cours.

On ne le sait sans doute pas assez : France Télécom compte près de 92 % de ses employés parmi ses actionnaires. Ce chiffre remarquable témoigne de l'attachement à l'entreprise, mais aussi de la confiance qu'ont ceux qui y travaillent dans ses perspectives d'avenir.

La crise financière qu'a traversée le groupe l'an passé, et la dépréciation brutale du cours de bourse qui lui a été associé, ont donc représenté un choc psychologique dont votre rapporteur a pu mesurer l'ampleur au cours des auditions qu'il a menées, en particulier avec les représentants des syndicats de l'entreprise.

Cet élément rend d'autant plus nécessaire l'affirmation de la stabilité et de la sécurité des régimes juridiques appliqués à ceux qui travaillent pour France Télécom quels que soient les changements des règles de droit régissant l'entreprise. C'est ce que prévoit le dispositif porté par le projet de loi.

* 30 France Télécom : Rapport annuel 2002.

* 31 Rapport n° 274 (2001-2002), France Télécom : pour un avenir ouvert, p. 66.

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