Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004

¹ Selon le rappel qu'il en faisait lui-même le 21 mars 2000 dans sa « déclaration sur l'avenir des retraites ».

² Lettre de mission à M. Jean-Michel Charpin - 29 mai 1998.

³ M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, devant la commission des Affaires sociales, le 6 février 2003.

⁴ Cf. audition de M. Marcel Lesca et de M. Patrick Hemange.

⁵ Article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale.

⁶ Cf. Audition de M. Jacques Lenain.

⁷ Rapport d'information n° 858, douzième législature, mai 2003.

⁸ Prévoir l'évolution des taux d'activité aux âges élevés : un exercice difficile », Economie et statistique, n ^os 355-356, 2002

⁹ DARES, premières synthèses n° 28- 21 juillet 2003.

¹⁰ Premières informations et premières synthèses, avril 2002, n° 15-1.

¹¹ Maladie, vieillesse et famille.

¹² Cet âge reste celui de la retraite dans deux régime :les professions libérales et les ministres des cultes.

¹³ C'est le cas de la SNCF et de la RATP.