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B. UNE ÉVOLUTION MOINS FAVORABLE DES RECETTES

Après avoir progressé à un rythme élevé ces dernières années (+ 6,1 % en 2001), les recettes de la branche AT-MP augmentent désormais plus lentement (+ 3,3 % réalisé en 2002, + 3,7 % prévu pour 2003, + 3,1 % prévu pour 2004), à taux de cotisation inchangé, du fait du ralentissement de la progression de la masse salariale.

Produits de la branche AT-MT (CNAMTS)

En droits constatés et en millions d'euros

2001

2002

%

2003

%

2004

%

PRODUITS

7 990.6

8 256.8

3.3

8 562.4

3.7

8 825.1

3.1

PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE

7 959.4

8 245.2

3.6

8 550.8

3.7

8 813.5

3.1

Agrégat Cotisations effectives

6 592.5

6 772.3

2.7

7 052.2

4.1

8 469.9

20.1

Cotisations patronales nettes

6 368.0

6 557.1

3.0

6 873.7

4.8

7 046.6

2.5

Cotisations patronales

6 633.4

6 631.7

0.0

6 853.7

3.3

7 026.6

2.5

Reprises nettes de provisions (créances sur cotisations)

-187.5

-6.5

-96.5

90.0

++

90.0

0.0

Pertes sur créances irrécouvrables (sur cotisations)

-77.9

-68.0

-12.7

-70.0

2.9

-70.0

0.0

Cotisations prises en charge par l'Etat

224.4

215.2

-4.1

178.5

-17.1

1 423.3

++

Transferts entre organismes de sécurité sociale

1 037.1

1 123.9

8.4

1 160.3

3.2

0.6

-99.9

Cotisations prises en charge par le FOREC

1 036.2

1 122.1

8.3

1 159.7

3.4

0.0

-100.0

Autres transferts

0.9

1.8

91.1

0.6

-66.7

0.6

0.0

Divers produits techniques

329.9

349.0

5.8

338.2

-3.1

343.0

1.4

Recours contre tiers

260.0

273.8

5.3

260.0

-5.1

270.0

3.9

Produits financiers

56.9

62.1

9.1

65.2

5.0

60.0

-8.0

Autres divers produits techniques

13.0

13.0

0.6

13.0

0.0

13.0

0.0

PRODUITS DE GESTION COURANTE

31.1

11.6

-62.7

11.6

0.0

11.6

0.0

Source : Direction de la Sécurité sociale

1. Une structure de recettes bien particulière

a) Le poids prépondérant des cotisations

Les recettes de la branche présentent la particularité d'être très majoritairement assises sur les cotisations employeurs.

Celles-ci représentaient ainsi 95,6 % du total des produits de la branche en 2002, qu'il s'agisse des cotisations effectivement prises en charge par les employeurs (79,4 %) ou des remboursements d'exonérations par l'État ou le FOREC (16,2 %).

A cet égard, on rappellera que, pour l'ensemble du régime général, les cotisations sociales (prises en charges par les employeurs, l'État et le FOREC) ne constituaient que 70 % des produits.

Dès lors, l'évolution des recettes de la branche est encore plus étroitement liée à l'évolution de la masse salariale que pour les autres branches, ce qui la rend alors d'autant plus tributaire de l'environnement économique.

b) L'arrêt de la baisse du taux de cotisation

Sur le long terme, le taux de cotisation tend structurellement à baisser compte tenu de la diminution constatée sur longue période du nombre d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Le taux net moyen national n'est plus en 2003 que de 2,185 % alors qu'il atteignait encore 3,932 % en 1970.

Cette réduction tendancielle s'est encore confirmée ces dernières années, les conséquences financières de l'évolution plus contrastée des risques professionnels et de la montée en charge des transferts étant alors compensée par le dynamisme de la masse salariale qui garantissait une croissance soutenue des produits.

Evolution du taux net moyen national de cotisation

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2,282

2,267

2,262

2,262

2,210

2,200

2,193

2,185

2,185

Source : CNAMTS

Toutefois, le taux de cotisation constituant la seule véritable variable d'ajustement de l'équilibre de la branche, la poursuite de sa baisse tendancielle reste étroitement liée tant à l'évolution prévisible des charges qu'à celle de la masse salariale.

Votre commission observait ainsi, dans son rapport de l'année passée, qu'il « n'est donc pas évident que la baisse tendancielle de ce taux puisse se prolonger en cas de dégradation durable de l'activité économique limitant la progression de la masse salariale ».

De fait, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale marque un coup d'arrêt à cette diminution tendancielle : le taux de cotisation est maintenu en 2003 et 2004 à son niveau de 2002.

2. La fin d'un cycle

a) Des produits longtemps tirés à la hausse par la croissance de la masse salariale

Dans le contexte économique favorable de la précédente législature, le dynamisme de la masse salariale a entraîné une forte croissance des produits de la branche.

L'année 2001 est, à cet égard, exemplaire avec une progression de 6,1 % des produits.

Cette progression résultait principalement de l'augmentation de 3,6 % des cotisations effectives agrégées (à 6,6 milliards d'euros, elles représentaient 82,5 % des produits) et de l'augmentation de 24,1 % des cotisations prises en charge par le FOREC (à 1 milliard d'euros, elles représentaient 13 % des produits).

Les cotisations effectives agrégées auraient même progressé plus fortement encore de 6,4 % (à 6,8 milliards d'euros), malgré la légère baisse du taux de cotisation employeur à la branche (2,193 % en 2001, contre 2,2% en 2000), si elles n'avaient été diminuées en 2001 par le provisionnement exceptionnel (pour 179 millions d'euros) de la créance FOREC 2000 (qui représentait les allégements de charges qui n'avaient pas été compensés par l'État en 2000).

b) Un ralentissement marqué à partir de 2002

L'année 2002 marque une inversion de tendance avec un ralentissement marqué de la progression des produits dans un contexte de moindre dynamisme de la masse salariale.

Les paramètres de la CNAM AT-MP

CNAM AT-MP

2001

2002

2003

2004

Effectifs du secteur privé

2,8 %

0,9 %

0,1 %

0,4 %

Salaire moyen du secteur privé

2,9 %

2,4 %

2,2 %

2,7 %

Masse salariale du secteur privé

5,9 %

3,3 %

2,3 %

3,1 %

Taux net de cotisation employeur (moyen national)

2,193 %

2,185 %

2,185 %

2,185 %

Source : Direction de la sécurité sociale

En 2002, les produits totaux n'ont ainsi progressé que de 3,3 % (contre 4,5 % attendus). Si les cotisations patronales globales (7,9 milliards d'euros) ont augmenté de 3,5 % à un rythme légèrement supérieur à celui de la masse salariale du secteur privé (3,3 %), ce phénomène tient avant tout à une progression plus rapide des remboursements d'exonérations de cotisations par l'État et par le FOREC (+ 6,1 %) que des cotisations effectivement versées directement par les employeurs (qui sont stables) et à la minoration des recettes en 2001 liée au provisionnement exceptionnel de la créance FOREC.

En 2003 et 2004, hors produits exceptionnels représentés par les reprises (pour moitié sur 2003 et sur 2004) de la provision faite en 2001 de la créance sur le FOREC 2000, les cotisations patronales globales progresseraient encore de 2,9 % sur 2003 et de 3,2 % sur 2004, à taux de cotisation constant. En tenant compte de la reprise de la provision FOREC, les cotisations patronales globales devraient augmenter de 4 % en 2003 et 3,1 % en 2004. Les remboursements d'exonérations de cotisations par l'État et le FOREC (qui disparaît en 2004, l'État assurant le remboursement des exonérations) seraient stables en 2003 (+ 0,1 %), mais repartiraient à la hausse en 2004 (+ 6,4 %). Les recettes totales de la CNAM AT-MP pourraient donc croître de 3,7 % en 2003 et de 3,1 % en 2004.

On observera toutefois que, sur la base d'un traitement comptable différent et avant l'imputation par la CADES de la créance FOREC, la Commission des comptes de la sécurité sociale tablait sur une progression encore plus modérée des produits : + 2,5 % en 2003 et + 0,5 % en 2004. En réintégrant le remboursement de la créance FOREC, l'évolution des produits pour 2004 serait de 2 %.

Il reste que ces prévisions de recettes demeurent structurellement imprécises et doivent être interprétées avec prudence, du fait des difficultés d'anticipation tant des effectifs salariés que du salaire moyen.

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