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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
7. Les efforts en faveur des pompiers
a) La brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

Les dotations en faveur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris augmentent dans le projet de loi de finances pour 2004 de 5,9 millions d'euros, à 66,5 millions d'euros, soit 25 % des ressources totales de la BSPP.

Le budget de la BSPP, tel qu'il figure au budget spécial primitif de la préfecture de police abstraction faite des dépenses intégralement remboursées, a augmenté de 90 millions d'euros depuis 1998. Il comprend les dépenses de fonctionnement (y compris la part autofinancée de l'investissement) auxquelles l'Etat participe et l'investissement immobilier supporté intégralement par les collectivités locales qui concourent au financement de cette unité militaire.

L'évolution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (depuis 1998)

(en millions d'euros)

 

1999

2000

2001

2002

2003

           

Etat (ministère de l'intérieur)

47,888

50,953 

52,091 

56,470 

60,581 

Etat (ministère de la défense)

9,678

6,506 

3,254 

-

-

Départements de la petite couronne

60,691

60,755 

62,627 

71,409 

80,031 

Communes des départements ci-dessus

51,706 

6,950 

48,549 

59,261 

70,176 

Ville de Paris

57,646 

56,964 

57,880 

66,224 

74,477 

TOTAL

227,609 

222,128 

224,401 

253,364 

285,265 

Source : MISILL

Projet de budget 2004 (comparé au budget 2003) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

(en millions d'euros)

 

2003

2004

     

Section de fonctionnement du budget spécial

   

Rémunérations et charges sociales

206,298    

212,656    

Charges accessoires de personnel14(*)

10,173    

10,110    

Dépenses de fonctionnement

24,028    

24,941    

Incidence du produit des recettes

- 0,675    

- 0,696    

Investissement autofinancé15(*)

10,692    

11,309    

Sous total

250,516    

258,320    

Section d'investissement du budget spécial

   

Investissement immobilier

34,749    

9,633   

Total

285,265    

267,953   

Source : MISILL

Dans le budget prévisionnel pour l'année 2004, l'abondement des dépenses de la section de fonctionnement du budget spécial représente 3,411 millions d'euros, dont 1,358 million d'euros sur la part financée par l'Etat.

Cet abondement résulte des dépenses suivantes :

- l'extension en année pleine de la deuxième tranche de modernisation (soit un coût de 1,194 million d'euros),

- le relèvement des primes de qualification, en application de l'arrêté du 24 avril 2002 (0,135 million d'euros),

- des mesures salariales, liées notamment à l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique (1,931 million d'euros),

- l'augmentation du nombre de déménagements en fonction, d'une part, des nouveaux casernements mis en service et, d'autre part, des militaires bénéficiant d'un logement dans le secteur civil dans le cadre des mesures prévues par le plan de modernisation (0,151 million d'euros),

Le projet de budget pour 2004 intègre, d'autre part, la prise en compte de la 3ème tranche du plan de modernisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les mêmes conditions que la première et deuxième tranches en n'inscrivant à son budget que 75 % des charges de personnel (3,211 millions d'euros) et des frais de fonctionnement (0,399 million d'euros).

Par ailleurs, une première mesure a été initiée concernant le plan de renforcement du dispositif d'intervention de type nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC), soit un coût de 0,617 million d'euros.

Enfin l'augmentation du contingent de sous-officiers susceptibles de bénéficier de la prime de qualification a été estimée à 0,166 million d'euros.

Il est prévu au titre du programme d'investissements immobiliers 2,541 millions d'euros, afin de poursuivre le plan de modernisation échelonné sur six ans.

Les autres projets immobiliers représentent 9,518 millions d'euros. La diminution des autorisations de programme prévue en 2004 par rapport à 2003 prend en compte l'absence de projet de centres de secours en 2004.

Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de modernisation de la BSPP.

Annoncé en juillet 2001, le plan de modernisation de la BSPP doit être mis en oeuvre au cours de la période 2002-2007 afin d'atteindre les objectifs suivants :

- Renforcer les effectifs à hauteur de 750 militaires sur six ans (répartis en 20 officiers, 144 sous-officiers et 586 militaires du rang) tout en réduisant le taux d'attrition des engagés volontaires initiaux (EVI). Cet apport doit permettre de retrouver un potentiel opérationnel satisfaisant, dont la possibilité d'armer des véhicules de premier secours supplémentaires.

- Augmenter la capacité d'hébergement tant en logements familiaux (431) qu'en places en chambrée (250).

- Moderniser et rajeunir les matériels en service, d'une part par l'acquisition de nouveaux équipements destinés à combler le retard technologique, et d'autre part par le renouvellement d'un parc de véhicules vieillissants ainsi que l'achat de nouveaux véhicules de premier secours relevage (PSR).

Le tableau ci-dessous en annexe 1 présente les objectifs du plan, en précisant le contenu physique, les objectifs à terme, et le coût financier global.

Le tableau ci-dessous en annexe 2 présente la prévision d'exécution. Excepté la réalisation des places en chambrée directement liée à la programmation des opérations d'infrastructure, tant en rénovation qu'en opérations nouvelles, l'exécution prévisionnelle du plan est échelonnée suivant des tranches annuelles d'égale importance.

Annexe 1 : Plan de modernisation de la BSPP (2002/2007)

Objectifs

Contenu physique à échéance

Coût financier du plan

(en millions d'euros)

Tranche annuelle

a) Renforcer les effectifs

b) Fidéliser les EVI (1)

a) + 750 militaires sur 6 ans

b) 15 % attrition / an

26,14

+ 125 postes

Augmenter la capacité d'hébergement

+ 431 logements familiaux

+ 250 places en chambrée

Loyers 3,5

INFRA 15,2

3,12

Moderniser et rajeunir les équipements en service

a) Équipements technologiques nouveaux (2)

b) Renouvellement et acquisition de véhicules (3)

13,72

9,15

3,8

(1) Moyen d'attrition des engagés volontaires initiaux (EVI) dans les six premiers mois de contrat est de 30 en 2001.

(2) Notamment, tenues textiles anti-feu, caméras thermiques et système d'information géographique (SIG).

(3) Remplacement de 127 véhicules hors d'âge et acquisition de nouveaux PSR

Source : MISILL

Annexe 2 : échelonnement prévisionnel du plan de modernisation de la BSPP

Objectifs

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Recruter 125 militaires/an

+ 125

+ 125

+ 125

+ 125

+ 125

+ 125

Augmenter la capacité en logements familiaux

72 logements

72 logements

72 logements

72 logements

72 logements

72 logements

Augmenter la capacité d'hébergement

selon programme des réalisations immobilières

in fine

+ 250 places

Équipements nouveaux

3,8 millions d'euros

3,8 millions d'euros

3,8 millions d'euros

3,8 millions d'euros

3,8 millions d'euros

3,8 millions d'euros

Renouvellement du parc hors d'âge

Source : MISILL

Le tableau ci-dessous présente l'état d'avancement du plan de modernisation à la fin du premier semestre 2003 et les prévisions pour 2004.

L'état de réalisation du plan de modernisation de la BSPP
à la fin du premier semestre 2003 et les prévisions pour 2004

fs

2002

2003 (mi-année) *

2004

Recruter 125 militaires/an

+ 124 (1)

+ 84

+ 125

Augmenter la capacité de logement

93 logements

35 logements dont 19 pris à bail

72 logements

Augmenter la capacité en places d'hébergement collectif

0

+ 23 places (livraison CS Levallois, Grenelle, Nanterre)

 

Moderniser et rajeunir les équipements en service

3,8 millions d'euros engagés à 100 % :

3.560 EPI, 8 PSE, 6 EPAN, 205 ARI

3,8 millions d'euros dont 40 % engagés;

prévisions in fine :

Fin programme EPI, 22 PSR, 11 PSE, ARI, divers matériels

3,8 millions d'euros

(1) Parallèlement, le taux d'attrition des EVI, pendant les six premiers mois de leur contrat, a été ramené de 30 % en 2001 à 20 % en 2002.

* Exécution conforme à la prévision

Source : MISILL


* 14 Alimentation, frais de transport, mutuelle et versements à des organismes de formation.

* 15 Dotations aux amortissements incluses.