Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

7. Les efforts en faveur des pompiers

a) La brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

Les dotations en faveur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris augmentent dans le projet de loi de finances pour 2004 de 5,9 millions d'euros , à 66,5 millions d'euros, soit 25 % des ressources totales de la BSPP .

Le budget de la BSPP, tel qu'il figure au budget spécial primitif de la préfecture de police abstraction faite des dépenses intégralement remboursées, a augmenté de 90 millions d'euros depuis 1998. Il comprend les dépenses de fonctionnement (y compris la part autofinancée de l'investissement) auxquelles l'Etat participe et l'investissement immobilier supporté intégralement par les collectivités locales qui concourent au financement de cette unité militaire.

L'évolution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (depuis 1998)

(en millions d'euros)

	1999	2000	2001	2002	2003
Etat (ministère de l'intérieur)	47,888	50,953	52,091	56,470	60,581
Etat (ministère de la défense)	9,678	6,506	3,254	-	-
Départements de la petite couronne	60,691	60,755	62,627	71,409	80,031
Communes des départements ci-dessus	51,706	6,950	48,549	59,261	70,176
Ville de Paris	57,646	56,964	57,880	66,224	74,477
TOTAL	227,609	222,128	224,401	253,364	285,265

Source : MISILL

Projet de budget 2004 (comparé au budget 2003) de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

(en millions d'euros)

	2003	2004
Section de fonctionnement du budget spécial
Rémunérations et charges sociales	206,298	212,656
Charges accessoires de personnel ^14 ( * )	10,173	10,110
Dépenses de fonctionnement	24,028	24,941
Incidence du produit des recettes	- 0,675	- 0,696
Investissement autofinancé ^15 ( * )	10,692	11,309
Sous total	250,516	258,320
Section d'investissement du budget spécial
Investissement immobilier	34,749	9,633
Total	285,265	267,953

Source : MISILL

Dans le budget prévisionnel pour l'année 2004 , l'abondement des dépenses de la section de fonctionnement du budget spécial représente 3,411 millions d'euros , dont 1,358 million d'euros sur la part financée par l'Etat.

Cet abondement résulte des dépenses suivantes :

- l'extension en année pleine de la deuxième tranche de modernisation (soit un coût de 1,194 million d'euros),

- le relèvement des primes de qualification, en application de l'arrêté du 24 avril 2002 (0,135 million d'euros),

- des mesures salariales, liées notamment à l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique (1,931 million d'euros),

- l'augmentation du nombre de déménagements en fonction, d'une part, des nouveaux casernements mis en service et, d'autre part, des militaires bénéficiant d'un logement dans le secteur civil dans le cadre des mesures prévues par le plan de modernisation (0,151 million d'euros),

Le projet de budget pour 2004 intègre, d'autre part, la prise en compte de la 3 ^ème tranche du plan de modernisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les mêmes conditions que la première et deuxième tranches en n'inscrivant à son budget que 75 % des charges de personnel (3,211 millions d'euros) et des frais de fonctionnement (0,399 million d'euros).

Par ailleurs, une première mesure a été initiée concernant le plan de renforcement du dispositif d'intervention de type nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC), soit un coût de 0,617 million d'euros.

Enfin l'augmentation du contingent de sous-officiers susceptibles de bénéficier de la prime de qualification a été estimée à 0,166 million d'euros.

Il est prévu au titre du programme d'investissements immobilier s 2,541 millions d'euros , afin de poursuivre le plan de modernisation échelonné sur six ans.

Les autres projets immobiliers représentent 9,518 millions d'euros. La diminution des autorisations de programme prévue en 2004 par rapport à 2003 prend en compte l'absence de projet de centres de secours en 2004.

Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de modernisation de la BSPP .

Annoncé en juillet 2001, le plan de modernisation de la BSPP doit être mis en oeuvre au cours de la période 2002-2007 afin d'atteindre les objectifs suivants :

- Renforcer les effectifs à hauteur de 750 militaires sur six ans (répartis en 20 officiers, 144 sous-officiers et 586 militaires du rang) tout en réduisant le taux d'attrition des engagés volontaires initiaux (EVI). Cet apport doit permettre de retrouver un potentiel opérationnel satisfaisant, dont la possibilité d'armer des véhicules de premier secours supplémentaires.

- Augmenter la capacité d'hébergement tant en logements familiaux (431) qu'en places en chambrée (250).

- Moderniser et rajeunir les matériels en service, d'une part par l'acquisition de nouveaux équipements destinés à combler le retard technologique, et d'autre part par le renouvellement d'un parc de véhicules vieillissants ainsi que l'achat de nouveaux véhicules de premier secours relevage (PSR).

Le tableau ci-dessous en annexe 1 présente les objectifs du plan, en précisant le contenu physique, les objectifs à terme, et le coût financier global.

Le tableau ci-dessous en annexe 2 présente la prévision d'exécution. Excepté la réalisation des places en chambrée directement liée à la programmation des opérations d'infrastructure, tant en rénovation qu'en opérations nouvelles, l'exécution prévisionnelle du plan est échelonnée suivant des tranches annuelles d'égale importance.

Annexe 1 : Plan de modernisation de la BSPP (2002/2007)

Objectifs	Contenu physique à échéance	Coût financier du plan (en millions d'euros)	Tranche annuelle
a) Renforcer les effectifs b) Fidéliser les EVI (1)	a) + 750 militaires sur 6 ans b) 15 % attrition / an	26,14	+ 125 postes
Augmenter la capacité d'hébergement	+ 431 logements familiaux + 250 places en chambrée	Loyers 3,5 INFRA 15,2	3,12
Moderniser et rajeunir les équipements en service	a) Équipements technologiques nouveaux (2) b) Renouvellement et acquisition de véhicules (3)	13,72 9,15	3,8

(1) Moyen d'attrition des engagés volontaires initiaux (EVI) dans les six premiers mois de contrat est de 30 en 2001.

(2) Notamment, tenues textiles anti-feu, caméras thermiques et système d'information géographique (SIG).

(3) Remplacement de 127 véhicules hors d'âge et acquisition de nouveaux PSR

Source : MISILL

Annexe 2 : échelonnement prévisionnel du plan de modernisation de la BSPP

Objectifs	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Recruter 125 militaires/an	+ 125	+ 125	+ 125	+ 125	+ 125	+ 125
Augmenter la capacité en logements familiaux	72 logements	72 logements	72 logements	72 logements	72 logements	72 logements
Augmenter la capacité d'hébergement	selon programme des réalisations immobilières					in fine + 250 places
Équipements nouveaux	3,8 millions d'euros	3,8 millions d'euros	3,8 millions d'euros	3,8 millions d'euros	3,8 millions d'euros	3,8 millions d'euros
Renouvellement du parc hors d'âge

Source : MISILL

Le tableau ci-dessous présente l'état d'avancement du plan de modernisation à la fin du premier semestre 2003 et les prévisions pour 2004.

L'état de réalisation du plan de modernisation de la BSPP
à la fin du premier semestre 2003 et les prévisions pour 2004

fs	2002	2003 (mi-année) *	2004
Recruter 125 militaires/an	+ 124 (1)	+ 84	+ 125
Augmenter la capacité de logement	93 logements	35 logements dont 19 pris à bail	72 logements
Augmenter la capacité en places d'hébergement collectif	0	+ 23 places (livraison CS Levallois, Grenelle, Nanterre)
Moderniser et rajeunir les équipements en service	3,8 millions d'euros engagés à 100 % : 3.560 EPI, 8 PSE, 6 EPAN, 205 ARI	3,8 millions d'euros dont 40 % engagés; prévisions in fine : Fin programme EPI, 22 PSR, 11 PSE, ARI, divers matériels	3,8 millions d'euros

(1) Parallèlement, le taux d'attrition des EVI, pendant les six premiers mois de leur contrat, a été ramené de 30 % en 2001 à 20 % en 2002.

* Exécution conforme à la prévision

Source : MISILL

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* ¹⁴ Alimentation, frais de transport, mutuelle et versements à des organismes de formation.

* ¹⁵ Dotations aux amortissements incluses.