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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
b) Les indemnités aux victimes d'accidents

Le projet de loi de finances pour 2004 augmente la dotation du chapitre 46-92 « Pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accidents » (sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive) de 1,9 million d'euros, soit 11,85 millions d'euros, alors que cette dotation était restée stable depuis 2001.

Il s'agit de financer ainsi le régime d'indemnisation spécifique aux sapeurs-pompiers volontaires, qui verse des pensions d'invalidité et de réversion, des allocations et des rentes d'invalidité, des rentes de réversion et des pensions forfaitaires d'orphelins.