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Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
5. L'avancement des projets informatiques

Les crédits inscrits aux articles 41 (informatique), 42 (transmissions) et 43 (autocommutateurs) du chapitre 34-82 (dépenses d'informatique et de télématique) restent stables à 1,05 million d'euros.

Cependant, les crédits de paiement de l'article 44 du chapitre 57-60 (dépenses d'équipement pour l'informatique, la télématique et les transmissions) diminuent à l'inverse de 0,30 million d'euros, à 0,2 million d'euros.

Les autorisations de programme de l'article 44 du chapitre 57-60 diminuent fortement, de 3,105 millions d'euros à 0,3 million d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004.

Les principaux projets en cours sont le développement d'un système d'information automatisé de gestion de crise dans les préfectures (projet COP), la refonte du réseau de commandement de la sécurité civile (intitulé ROC : réseau opérationnel de commandement) et la mise en oeuvre du projet RAC (réseau d'alerte cartographique).

Les objectifs du projet ROC sont les suivants : 

- disposer d'un système global de transport, de référencement et de synthèse de l'information opérationnelle ;

- disposer d'un outil global d'analyse et de prévision ;

- fournir au commandement des opérations un outil automatisé ;

- fournir un outil automatisé pour les CIRCOSC ;

- automatiser les échanges d'informations avec l'ensemble des SDIS ;

- automatiser le maximum d'échanges avec les autres acteurs partenaires de la sécurité civile.

Le projet RAC concerne les relations entre les préfectures et les services départementaux de l'Etat et a pour ambition de définir et mettre en oeuvre un référentiel cartographique commun, au niveau départemental, dédié à la crise.

6. Les aides aux victimes
a) Les secours d'extrême urgence

Le chapitre 46-91 décrit les moyens affectés aux secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques. Ses dotations ne s'élèvent qu'à 159.748 euros (en diminution de 5.000 euros par rapport à 2003), étant entendu que ce chapitre est abondé en provenance des charges communes en cas de crise.

Les sommes ainsi allouées en 2003 étaient les suivantes, outre la dotation de 159.748 euros qui avait été abondée par 5.000 euros de réserve parlementaire :

- 3,33 millions d'euros de reports de crédits ;

- 4,12 millions d'euros de rattachements de fonds de concours ;

- 6 millions d'euros d'ouvertures de crédits par arrêté pour dépenses éventuelles.

La dotation effective pour les secours d'extrême urgence atteignait ainsi 13,6 millions d'euros, dont près de 98 % avaient déjà été délégués au 20 septembre 2003.

Ce chapitre a été sollicité au cours des neuf premiers mois de 2002 pour les victimes de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, ainsi que pour les victimes des inondations du Territoire de Belfort (décembre 2001), du Pas-de-Calais (février-mars 2002) et du sud-est (septembre 2002), le département du Gard ayant alors bénéficié de 12,40 millions d'euros. En 2003, les départements des Landes (bénéficiaire de 100.000 euros), du Maine-et-Loire (10.186 euros), du Vaucluse (22.495,80 euros), de l'Hérault (742.882 euros), de Seine-Maritime (20.000 euros) et de Saône-et-Loire (3.524 euros) ont reçu au total 0,9 million d'euros, afin notamment de faire face aux violents orages de juillet 2003.