Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Sécurité ( rapport général - première lecture )
8. Les crédits pour dépenses immobilières

Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit une augmentation de 2,3 millions d'euros, à 5 millions d'euros, des crédits de paiement de l'article 41 « sécurité civile » du chapitre 57-40 « équipement immobilier du ministère de l'intérieur », mais une diminution sensible des autorisations de programme de ce même chapitre, à 4 millions d'euros, contre 5,3 millions d'euros en 2003.

Les moyens ouverts doivent permettre de poursuivre les travaux de mise en sécurisation du site de déminage de Suippes et la poursuite des opérations relatives aux soutes de stockage de Caen et Lyon - Fort de Corbas. La réimplantation sur de nouveaux sites des centres de déminage de Châlons-en-Champagne, Metz et Bordeaux ainsi que la restructuration des bases hélicoptères de Pau et Granville sont également programmées.

Les opérations en cours des unités militaires de Brignoles, Nogent-le-Rotrou et Corté (construction d'un poste de commandement, d'un atelier, réhabilitation de bâtiments logement des caporaux, etc.) doivent se poursuivre.

L'année 2004 doit également permettre la poursuite de l'opération de transfert de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à Aix-Les Milles et la création du pôle de défense civile à Cambrai.

De manière plus générale, on peut rappeler que le patrimoine immobilier de la sécurité civile représente une surface bâtie de l'ordre de 340.000 m² et se compose d'ouvrages très divers répartis à travers le territoire sur plus d'une centaine de sites (ateliers, soutes de stockage, locaux tertiaires, bases d'avions et bases hélicoptères, etc.) et que la politique immobilière de la sécurité civile s'inscrit selon trois axes principaux :

- la modernisation et la mise aux normes des sites de déminage (zone vie, zone de stockage et destruction) ;

- l'arrivée des nouveaux appareils EC 145, ce qui conduit à remettre aux normes des hangars existants, dont certains doivent être entièrement reconstruits afin d'accueillir cette nouvelle génération d'hélicoptères, plus grands ;

- la restructuration et la mise aux normes des équipements existants des UIISC, dans le cadre de la professionnalisation militaire, ainsi que divers autres travaux : restauration, stockage des matériels spécialisés, restauration et infirmerie.

A moyen terme, le dossier le plus lourd sera celui de la future école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), implantée à Aix Les Milles sur décision du 27 juillet 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Cet établissement devrait en effet regrouper à l'horizon 2006 un pôle d'enseignement (enseignement théorique, Centre de Secours Ecole, installations sportives) et d'hébergement (logement et restauration) sur la base d'Aix Les Milles pour une surface totale de 27.000 m², auquel serait associé un plateau technique de 20 hectares sur le plateau de Velaux, permettant la simulation des sinistres pour des entraînements en grandeur réelle.

La maîtrise d'ouvrage de cette opération, d'un coût total évalué à ce jour à 67 millions d'euros, sera confiée au département des Bouches-du-Rhône. Les collectivités locales participeraient à hauteur de 42 millions d'euros, le solde étant financé sous forme de loyers payés par l'établissement public en charge de l'exploitation du site.

La délocalisation de l'ENSOSP devrait progressivement monter en puissance à partir de septembre 2003 par la réalisation, sur ce site, de sessions de formation « chef de site et chef de colonne », pour atteindre une capacité effective de 70.000 journées-stagiaires en 2006.