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II. DE NOMBREUX DÉFIS À RELEVER POUR LE RAYONNEMENT DU SPORT FRANÇAIS

A. LA MODERNISATION DE L'ORGANISATION DU SPORT

La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives représente une nouvelle étape de la modernisation du sport et une traduction rapide de plusieurs conclusions des Etats généraux du sport. Elle a permis d'introduire plusieurs importantes dispositions dans les domaines de l'encadrement juridique des fédérations (réforme de la composition des fédérations, assouplissement du principe « une licence, une voix » et modification du régime des licences), du sport professionnel (autorisation pour les clubs d'utiliser le numéro d'affiliation délivré par la fédération, intégration du régime des marques sportives dans le droit commun2(*), reconnaissance d'un droit de propriété des clubs sur les droits audiovisuels, mais avec le maintien de la centralisation de la commercialisation de ces droits entre les mains de la ligue professionnelle) et de la réglementation de la profession d'éducateur sportif. Votre rapporteur spécial considère que ces dispositions sont de nature à permettre une meilleure gestion des fédérations et le développement des meilleurs clubs professionnels, sans pour autant remettre fondamentalement en cause le principe de solidarité entre professionnels et amateurs que promeut le modèle sportif français, ni céder intégralement aux sirènes de la marchéisation du sport. A cet égard, il approuve la position du ministre consistant à ne pas permettre la cotation directe en bourse des sociétés anonymes à objet sportif, que ne réclament guère que certains dirigeants et qui n'a pas prouvé sa pertinence financière en Italie et en Espagne. Pour autant, l'hypothèse de la cotation d'une holding de tête3(*), détenant parmi ses participations (et non pas exclusivement) un club professionnel, ne constituerait pas une absurdité et serait cohérente avec la situation existante de certains clubs (Paris-Saint-Germain et Bordeaux en particulier), majoritairement détenus par des sociétés cotées exerçant à titre principal d'autres activités industrielles ou de services. En tout état de cause, l'autorisation de ce type de cotation ne relève pas du ministère des sports, mais bien de la future Autorité des marchés financiers.

Le patrimoine des équipements sportifs de notre pays est aujourd'hui confronté à un triple défi : recensement, rénovation et normalisation. La grande part dévolue aux communes dans le financement des équipements sportifs est susceptible d'obérer la mise en place d'une politique d'équipement et d'aménagement cohérente et rationnelle4(*), alors qu'une part croissante des installations est frappée d'obsolescence et doivent être rénovées. Il importe donc de disposer d'un état précis des équipements et de leur qualité, que le ministère n'est aujourd'hui pas en mesure d'établir. L'inventaire communal de l'INSEE ne fournit en effet que des informations très imparfaites, hétérogènes et non agrégeables sur le patrimoine de ses équipements sportifs. La mission d'analyse et de concertation confiée par le Premier ministre à notre collègue Pierre Martin devrait permettre de lancer les premières opérations de recensement début 2004. Enfin, les fédérations doivent s'efforcer de promouvoir une certaine pérennité des normes réglementaires qu'elles édictent, dans la mesure où les changements trop fréquents créent un coût d'adaptation non négligeable pour les communes.

B. LA DIMENSION INTERNATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

L'année 2004 sera marquée par les Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes, dont le coût budgétaire peut être estimé à 5 millions d'euros (délégations et primes attribuées aux médaillés). Le financement de la préparation des sportifs, outre les cadres techniques et l'apport des établissements, est quant à lui imputé sur le chapitre 1 du FNDS (42,4 millions d'euros, soit une hausse de 9 % par rapport à 2003), dans le cadre des conventions d'objectifs entre les fédérations et le ministère.

La France aura accueilli en 2003 19 championnats du monde ou assimilés et 11 championnats d'Europe. Ces manifestations auront été en particulier marquées par le grand succès populaire des championnats du monde d'athlétisme, qui a manifesté un vif intérêt de nos concitoyens pour l'athlétisme, que n'ont pas connu les éditions antérieures dans d'autres pays. Votre rapporteur spécial se félicite que ce résultat se soit également traduit par un bilan financier positif, qui était loin d'être acquis puisque les projections initiales tablaient au mieux sur un équilibre, pour une participation de l'Etat de 22,1 millions d'euros. Le GIP « Paris 2003 - Saint Denis » a néanmoins fait preuve d'une réelle maîtrise des coûts5(*). Le boni de liquidation de ces championnats doit être versé à l'Etat, mais il est permis d'espérer qu'une part non négligeable soit rétrocédée au ministère, de façon à compenser au moins en partie les annulations de crédits qui auront été réalisées en cours d'exercice. L'année 2004 sera moins faste puisque notre territoire accueillera 3 championnats du monde et 5 championnats d'Europe, mais l'action du ministère s'inscrit également dans le plus long terme et plus particulièrement dans la perspective de la coupe du monde de rugby organisée en France en 2007, et de la candidature de Paris aux Jeux de 2012, sous l'égide du groupement d'intérêt public « Paris Ile de France 2012 » que le ministère envisage de financer à hauteur du quart, soit 6 millions d'euros, dont la moitié sont budgétés en 2004.

L'action du ministère comporte enfin une dimension européenne. L'Union européenne, depuis la déclaration de Nice de décembre 2000 qui figure désormais à l'article 3-182 du projet de Constitution, reconnaît la spécificité du sport mais assimile également les clubs professionnels à des entreprises et les soumet donc à la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat. La Commission veille également à la libre-circulation des travailleurs, ainsi que l'illustrent le célèbre arrêt Bosman de décembre 1995 et les plus récents arrêts Malaja du Conseil d'Etat (30 décembre 2002), et Kolpak, rendu par la CJCE le 8 mai 2003. Une série d'affaires récentes montre cependant que la Commission européenne prend en considération la spécificité du sport dans le cadre d'interventions destinées à garantir une concurrence loyale, et en particulier sa dimension de solidarité entre professionnels et amateurs. Votre rapporteur spécial considère que 2004, année européenne de l'éducation par le sport, doit fournir au gouvernement français une occasion de renforcer sa capacité d'influence et de proposition afin que la Commission affine sa doctrine et que les Etats membres harmonisent davantage leurs positions dans un domaine dont la dimension communautaire est encore insuffisante au regard des enjeux.

* 2 Tel qu'il est défini aux articles L. 711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

* 3 En particulier telle qu'elle a été récemment suggérée par le président du club de football de Lyon.

* 4 On peut ainsi s'étonner de la proximité d'équipements comparables dans des communes distantes de quelques kilomètres, lorsque la demande n'est manifestement pas à la hauteur des espérances.

* 5 Le coût global s'élève à environ 59 millions d'euros, contre 83 millions d'euros en 2001 pour les championnats organisés à Edmonton.

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