Désendettement et/ou FRR

1 200 000 000

EPFR

700 000 000

ERAP

350 000 000

Charbonnages de France

1.045 000 000

GIAT

300 000 000

EMC

126 000 000

Autres

50 000 000

Frais

80 000 000

Fondations du secteur de la recherche

150 000 000

3. Le bilan de 10 années de privatisations et de dotations en capital

Votre rapporteur spécial, à la demande d'un certain nombre de parlementaires, porte désormais chaque année à leur connaissance les recettes de privatisation pour chaque exercice ainsi que l'utilisation qui en est faite.

Recettes et dépenses du compte d'affectation spéciale 902-24 entre 1993 et 2001

(en milliards d'euros)

1993

RECETTES

DEPENSES

Rhône Poulenc

2,6

Défaisance Crédit Lyonnais

0,5

Crédit Local de France

0,4

Air France

0,2

BNP

1,2

CGM

0,1

UAP

0,4

SNCF

0,3

Total

0,4

Aérospatiale

0,3

 
 

Snecma

0,1

 
 

Bull

0,7

 
 

Audiovisuel public

0,3

 
 

Société Marseillaise de Crédit

0,1

 
 

Secteur minier

0,1

 
 

Hervet

0,1

 
 

Divers

0,4

 
 

Frais

0,2

 
 

Dépenses « emploi »

1,3

TOTAL

4,9

TOTAL

4,8

En 1993, 2,74 milliards d'euros de recettes de privatisation ont par ailleurs directement été inscrits sur le budget général.


1994

RECETTES

DEPENSES

Renault

1,3

Bull

0,4

UAP

0,3

Audiovisuel public

0,1

Divers salariés

0,2

CGM

0,2

Total

0,3

Air France

1,0

 
 

Hervet

0,1

 
 

Défaisance comptoir des entrepreneur

0,1

 
 

Divers

0,1

 
 

Frais

0,1

TOTAL

2,1

TOTAL

2,1

En 1994, 7,6 milliards d'euros de recettes de privatisation en provenance d'Elf (5,1 milliards d'euros) et de l'UAP (2,5 milliards d'euros) ont par ailleurs directement été inscrits sur le budget général en application de la loi de finances pour 1994 (art 49).








Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page