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3. L'appropriation de la formation professionnelle tout au long de la vie par l'Union européenne

Il aura fallu attendre l'année 1996 pour que l'expression de formation professionnelle « tout au long de la vie », inventée par Condorcet, retrouve sa vigueur grâce à l'Union européenne qui en a fait l'« année européenne de la formation professionnelle tout au long de la vie ».

Cette formule a fait l'objet d'une première définition dans le mémorandum de la commission européenne du 30 novembre 2001, entériné par la résolution du Conseil européen du 27 juin 2002. La formation professionnelle tout au long de la vie désigne ainsi « toutes les activités d'apprentissage menées au cours de la vie dans le but d'améliorer ses connaissances, ses qualifications et ses compétences, que ce soit dans une perspective personnelle, citoyenne, sociale ou en vue d'un emploi. »

La même année, au cours de la campagne présidentielle, le Président de la République a fait sien cet objectif, socle d'une future assurance-emploi, susceptible de prévenir le chômage. Il a alors demandé, au lendemain de son élection, que le Gouvernement mette en oeuvre ce principe, en collaboration avec les partenaires sociaux.

Le système actuel de formation professionnelle est donc à la croisée des chemins. Une succession d'éléments est venue de surcroît alourdir le contexte lourd d'incertitudes dans lequel il évoluait déjà :

- le ralentissement de l'activité économique depuis le printemps 2001 ;

- l'entrée en vigueur de la convention d'assurance-chômage au premier janvier 2001 qui a introduit l'UNEDIC dans le champ des financeurs de la formation des adultes ;

- sa décentralisation vers les régions avec les lois n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, n° 2002-76 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et le projet de loi relatif aux responsabilités locales en cours d'examen par le Parlement ;

- la réforme de l'offre de formation avec le décret du 7 mars 2001 instituant le nouveau code des marchés publics et, à nouveau, la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, qui a alourdi les procédures d'enregistrement des organismes de formation en remplaçant la déclaration d'existence par une déclaration d'activité, plus contraignante.


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