B. LES DIFFICULTÉS DE NOTRE SYSTÈME DE FORMATION PROFESSIONNELLE : DIAGNOSTIC
1. Une multitude de dispositifs
Les
dispositifs de formation professionnelle continue à la disposition des
salariés sont nombreux. Ils relèvent essentiellement de la
compétence des entreprises et des partenaires sociaux, avec l'appui de
leurs organismes mutualisateurs.
Ils se déclinent en plusieurs catégories :
-
le plan de formation
: il s'agit de l'ensemble des actions
de formation que l'employeur décide de faire suivre à ses
salariés pendant leur temps de travail, grâce à une
contribution prélevée sur la masse salariale ;
-
le congé individuel de formation
(CIF) : il permet
à toute personne salariée depuis au moins deux ans - dont un
dans la même entreprise - de suivre des actions de formation
à son initiative pendant un an maximum. Toutefois, la prise en charge du
salaire et des frais de formation est soumise à l'accord de l'organisme
paritaire agréé pour le CIF auquel est affiliée
l'entreprise ;
-
les autres congés de formation
: d'autres dispositifs
permettent au salarié de s'absenter pendant son temps de travail afin de
suivre une formation : congé de formation pour les jeunes
travailleurs ; congé pour examen ; congé
d'enseignement ; congé de participation aux instances de la
formation professionnelle continue; congé de formation de cadres et
d'animateurs pour la jeunesse ; congé de formation
économique, sociale et syndicale; congé lié à
l'exercice d'un mandat au sein du comité d'entreprise, des prud'hommes...
-
le coïnvestissement formation
: il s'agit des
formations qualifiantes réalisées hors du temps de travail.
Autorisées depuis 1993, elles restent encore très
limitées ;
-
les formations en alternance
: elles ne s'adressent pas aux
salariés en poste mais aux jeunes (apprentissage et contrat de
qualification jeunes) et aux demandeurs d'emploi (contrats de qualification
adultes, contrats d'orientation et contrats d'adaptation).
-
le capital temps de formation
: il consiste en un dispositif
d'épargne formation qui permet à un salarié de suivre,
à son initiative et pendant son temps de travail, une formation dans le
cadre du plan de formation de l'entreprise. Il se situe donc à mi-chemin
entre le plan de formation à l'initiative de l'employeur et le
congé individuel de formation à l'initiative du salarié.
Le fonctionnement de ce système n'est pas satisfaisant en raison des
inégalités d'accès à la formation entre
salariés, de l'inadaptation de l'offre de formation et de
l'inefficacité du système de collecte. Il est ainsi
prouvé, s'il le fallait, que de la multiplicité des dispositifs
ne résulte pas nécessairement la qualité des formations
offertes.