Allez au contenu, Allez à la navigation



 

retour sommaire suite

B. LES DIFFICULTÉS DE NOTRE SYSTÈME DE FORMATION PROFESSIONNELLE : DIAGNOSTIC


1. Une multitude de dispositifs

Les dispositifs de formation professionnelle continue à la disposition des salariés sont nombreux. Ils relèvent essentiellement de la compétence des entreprises et des partenaires sociaux, avec l'appui de leurs organismes mutualisateurs.

Ils se déclinent en plusieurs catégories :

le plan de formation : il s'agit de l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de faire suivre à ses salariés pendant leur temps de travail, grâce à une contribution prélevée sur la masse salariale ;

le congé individuel de formation (CIF) : il permet à toute personne salariée depuis au moins deux ans - dont un dans la même entreprise - de suivre des actions de formation à son initiative pendant un an maximum. Toutefois, la prise en charge du salaire et des frais de formation est soumise à l'accord de l'organisme paritaire agréé pour le CIF auquel est affiliée l'entreprise ;

les autres congés de formation : d'autres dispositifs permettent au salarié de s'absenter pendant son temps de travail afin de suivre une formation : congé de formation pour les jeunes travailleurs ; congé pour examen ; congé d'enseignement ; congé de participation aux instances de la formation professionnelle continue; congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ; congé de formation économique, sociale et syndicale; congé lié à l'exercice d'un mandat au sein du comité d'entreprise, des prud'hommes...

le coïnvestissement formation : il s'agit des formations qualifiantes réalisées hors du temps de travail. Autorisées depuis 1993, elles restent encore très limitées ;

les formations en alternance : elles ne s'adressent pas aux salariés en poste mais aux jeunes (apprentissage et contrat de qualification jeunes) et aux demandeurs d'emploi (contrats de qualification adultes, contrats d'orientation et contrats d'adaptation).

le capital temps de formation : il consiste en un dispositif d'épargne formation qui permet à un salarié de suivre, à son initiative et pendant son temps de travail, une formation dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Il se situe donc à mi-chemin entre le plan de formation à l'initiative de l'employeur et le congé individuel de formation à l'initiative du salarié.

Le fonctionnement de ce système n'est pas satisfaisant en raison des inégalités d'accès à la formation entre salariés, de l'inadaptation de l'offre de formation et de l'inefficacité du système de collecte. Il est ainsi prouvé, s'il le fallait, que de la multiplicité des dispositifs ne résulte pas nécessairement la qualité des formations offertes.


retour sommaire suite