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II. DES ADAPTATIONS NÉCESSAIRES AUX BESOINS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Les pays en développement attendent la ratification des pays industrialisés pour ratifier la Convention révisée.

A. LA PROBLÉMATIQUE DES DOUANES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

1. La part des droits de douanes dans les revenus des Etats

Si le rôle de l'administration des douanes a évolué dans les pays développés vers un renforcement de leurs fonctions économiques et de sécurité, la douane africaine reste essentiellement un collecteur de droits et taxes.

La part moyenne des droits d'importation dans les recettes totales est d'autant plus élevée que les revenus du pays sont faibles. Cette part était ainsi en 2000 de 25,9 % pour les pays à faible revenu, de 16 % pour les pays à revenu moyen et de 0,5 % dans les pays de l'OCDE.

Dans certains pays, cette part dépasse 40%, comme au Bénin, au Togo, à Madagascar ou au Niger.

Les possibilités de recettes alternatives sont souvent rares et nécessitent une réforme fiscale d'importance.

2. Des problèmes techniques liés au manque de moyens

L'esprit de la convention de Kyoto est de faire de la douane un partenaire du commerce international, en accentuant son rôle économique et en améliorant son efficacité. Il suppose une modernisation de la douane par le recours aux nouvelles technologies et à des pratiques de contrôle qui soient sélectives et non plus systématiques.

La Cnuced relève qu'une transaction douanière fait intervenir en moyenne 20 à 30 intervenants différents, 40 documents, plus de la moitié des données faisant l'objet de plusieurs traitements différents.

La durée moyenne du dédouanement à l'importation dans la zone Franc est de 7 jours.

Les montants élevés des droits de douane intègrent donc les coûts liés à la lourdeur des formalités douanières.

La modernisation des douanes et l'amélioration de la transparence sont au coeur du dispositif de la convention de Kyoto. Les projets de modernisation des douanes peuvent représenter des coûts très importants, le coût de certains équipements pouvant dépasser le million de dollars. Le projet de modernisation de la douane en Tanzanie représente ainsi près de 10 millions de dollars sur 3 ans.

On peut observer à cet égard que la Convention est muette sur la situation particulière des pays en développement, s'agissant notamment de l'assistance technique en matière douanière, se bornant à ouvrir la possibilité d'une adhésion différenciée aux annexes spécifiques et à leurs chapitres.

3. Des problèmes de « gouvernance »

Dans les pays où les droits de douane sont élevés, la sous évaluation et la fraude sont proportionnellement plus élevés ; les risques de corruption, pour accélérer le dédouanement ou minorer la valeur taxable, le sont également.

L'organisation mondiale des douanes estime le pourcentage de fraude à 10 % des flux en Europe et à 70 % en Afrique.

La formation des douaniers ainsi que la garantie d'une rémunération suffisante sont les conditions indispensables à la lutte contre la corruption.

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