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B. LA NÉCESSITÉ D'UNE SOLUTION ADAPTÉE

1. L'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane

L'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, adopté en 1994 à Marrakech a opéré un bouleversement complet dans le mode de détermination de la valeur en douane des marchandises importées, qui constitue la base de taxation.

L'accord de l'OMC définit la valeur en douane sur la base du « prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, plus certains ajustements ». Les douanes se fondaient auparavant sur le prix des marchandises sur leur propre marché intérieur pour déterminer la valeur taxable. Le nouveau mode d'évaluation poursuit un objectif de neutralité et exclut l'utilisation de valeurs en douanes arbitraires, il limite l'intervention de la douane dans la détermination de la valeur qui doit se rapprocher du prix facturé, elle est qualifiée de « valeur transactionnelle ». Il exige aussi des administrations douanières qu'elles soient équipées de matériels performants, pour traiter les données relatives à la valeur, fournies par la société qui importe les marchandises.

Les pays en développement ont obtenu un délai de 5 ans à compter de l'entrée en fonction de l'OMC ou de leur adhésion à l'OMC pour adopter l'accord de Marrakech. Cet accord leur pose des difficultés particulières dans la mesure où la sous facturation est plus fréquente lorsque les droits de douanes sont élevés et où leur administration des douanes doit être renforcée. 25 pays principalement des PMA n'appliquent pas encore l'accord bien que le délai ait expiré.

Les problèmes posés par l'application de la Convention de Kyoto révisée sont du même ordre.

2. Des marges de manoeuvre dans les choix techniques

Si les normes retenues par la Convention de Kyoto révisée correspondent très largement à la réalité des administrations douanières des pays développés, elles constituent un objectif encore à atteindre dans la plupart des pays en développement.

La réforme fiscale et douanière entreprise avec succès par certains Etats, comme le Maroc, illustre une volonté réelle d'insertion dans les échanges dotée de capacités administratives et techniques.

Pour d'autres, la réforme douanière ne peut constituer une priorité tant elle s'accompagne de la crainte de pertes de recettes. C'est pourquoi la souplesse qu'accorde la convention pour l'application de certaines normes devra pouvoir être utilisée et l'assistance technique en matière douanière, mobilisée.

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